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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et réalisation de prestations associées au domicile des patients pour le service HAD de l'Institut Paoli-Calmettes
Description: Location de matériels (et achat de façon accessoire) et dispositifs médicaux. Réalisation de prestations associées au domicile des patients en hospitalisation à domicile pour le service d'Hospitalisation A Domicile (HAD) de l'Institut Paoli Calmettes.
Identifiant de la procédure: 08c551f2-63bd-4ba4-9d8f-0ce19fd4003c
Identifiant interne: 16DSI2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-digestif, la myéloïde et la stomie.
Description: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-digestif, la myéloïde et la stomie. Les services concernés de l'IPC sont OM1, H2, H3 et stomie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique / Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Document attestant de l'enregistrement au fichier national des professions de santé (FNPS). Agrément en tant que prestataire à domicile permettant de facturer à l'Assurance Maladie. Autorisation de dispensation à domicile des gaz à usage médical et de façon plus large des dispositifs médicaux d'oxygénothérapie, conformément à l'article L.4211-5 du Code de la santé publique et l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical. Certificat de conformité à la norme ISO 9001 ou tout document équivalent attestant que le candidat répond aux exigences de la norme. Label Quali'PSAD ou tout document équivalent attestant que le candidat répond aux exigences du label.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaire concernant les prestations objet de la consultation, sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Le critère valeur technique se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence des moyens humains mis en oeuvre et des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence du processus de gestion des demandes urgentes, moyens humains et techniques mis en oeuvre (10%) ; - Description de la procédure et des moyens mis en place pour la gestion des réclamations et dysfonctionnements (10%) ; - Description du protocole de nettoyage et désinfection des matériels et dispositifs médicaux mis en location chez les patients (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une demande type d'intervention chez un patient.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Le critère se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Eco conception, politique anti-gaspillage, réduction des emballages, labels et certifications ou équivalence (5%) ; - Traitement des déchets (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Institut Paoli Calmettes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Paoli Calmettes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-pulmonaire, l'onco-sein, l'onco-urologie, le lymphome et l'endoscopie.
Description: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-pulmonaire, l'onco-sein, l'onco-urologie, le lymphome et l'endoscopie. Les services concernés de l'IPC sont OM2, OM4, H4 et UEMCO.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique des prestations
Description du critère de sélection: Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations. Pertinence des moyens humains mis en oeuvre et des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations. Pertinence du porcessus de gestion des demandes urgentes, moyens humains et techniques mis en oeuvre. Description de la procédure et des moyens mis en place pour la gestion des réclamations et dysfonctionnements. Description du protocole de nettoyage et désinfection des matériels et dispositifs médicaux mis en location chez les patients
Critère:
Type: Autre
Nom: Développement durable
Description du critère de sélection: Développement durable mis en oeuvre lors de la réalisation des prestations, objet du marché comprenant l'éco-conception, la politique anti-gaspillage, réduction des emballages, labels et certifications ou équivalence, traitement des déchets
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Le critère valeur technique se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence des moyens humains mis en oeuvre et des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence du processus de gestion des demandes urgentes, moyens humains et techniques mis en oeuvre (10%) ; - Description de la procédure et des moyens mis en place pour la gestion des réclamations et dysfonctionnements (10%) ; - Description du protocole de nettoyage et désinfection des matériels et dispositifs médicaux mis en location chez les patients (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une demande type d'intervention chez un patient.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Le critère se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Eco conception, politique anti-gaspillage, réduction des emballages, labels et certifications ou équivalence (5%) ; - Traitement des déchets (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Institut Paoli Calmettes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Paoli Calmettes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-gériatrie, l'onco-gynécologie, la greffe, la chirurgie digestive, la chirurgie urologique et la chirurgie gynécologique.
Description: Location et achat de matériels et dispositifs médicaux et prestations associées pour les patients dont la pathologie concerne l'onco-gériatrie, l'onco-gynécologie, la greffe, la chirurgie digestive, la chirurgie urologique et la chirurgie gynécologique. Les services concernés de l'IPC sont OM3, H1, CO1 et CO2.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/03/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique / Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Document attestant de l'enregistrement au fichier national des professions de santé (FNPS). Agrément en tant que prestataire à domicile permettant de facturer à l'Assurance Maladie. Autorisation de dispensation à domicile des gaz à usage médical et de façon plus large des dispositifs médicaux d'oxygénothérapie, conformément à l'article L.4211-5 du Code de la santé publique et l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical. Certificat de conformité à la norme ISO 9001 ou tout document équivalent attestant que le candidat répond aux exigences de la norme. Label Quali'PSAD ou tout document équivalent attestant que le candidat répond aux exigences du label.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le pourcentage du chiffre d'affaire concernant les prestations objet de la consultation, sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement créées).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Renseignés au BPU, analysés au vu du montant total HT d'une simulation d'une demande type d'intervention chez un patient.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Le critère se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Eco conception, politique anti-gaspillage, réduction des emballages, labels et certifications ou équivalence (5%) ; - Traitement des déchets (5%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Le critère valeur technique se décompose en sous-critères tels qu'énoncés ci-après et dans le Règlement de la consultation : - Pertinence de la méthodologie et de l'organisation mises en place pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence des moyens humains mis en oeuvre et des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations (15%) ; - Pertinence du processus de gestion des demandes urgentes, moyens humains et techniques mis en oeuvre (10%) ; - Description de la procédure et des moyens mis en place pour la gestion des réclamations et dysfonctionnements (10%) ; - Description du protocole de nettoyage et désinfection des matériels et dispositifs médicaux mis en location chez les patients (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Institut Paoli Calmettes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Paoli Calmettes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Paoli Calmettes
Numéro d’enregistrement: 7829212330001400014
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-BP 156
Ville: MARSEILLE Cedex 9
Code postal: 13273
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491223228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d16ca9f0-1e8a-401c-a4c2-a35e400bc0b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 08:50:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695615-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024