2022-OJS241-695680-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SETE THAU HABITAT OPH

Numéro national d'identification: 27340003600029

Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses

Ville: SETE

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34200

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 467511949

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion et production de logements locatifs sociaux

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et des équipements associés de l'ensemble des résidences de Sete Thau Habitat Oph

Numéro de référence: Es-22-16

II.1.2.

Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché est de type mixte comprenant une partie forfaitaire annuel portant sur les prestations de nettoyage et curage préventifs sur une partie du patrimoine, et une partie à prix unitaires faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations ponctuelles de dégorgement de réseaux, d'inspection caméra, d'opérations de pompage etc. La partie à bons de commande sera conclue sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 50 000,00 EUR HT /an. Le montant estimé de la partie à bons de commande est de 21 000,00 EUR HT /an. Visite de site obligatoire

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois sans dépasser 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

reconduction

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1/ Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement le cas échéant;

2/ Une déclaration sur l'honneur (contenue dans le formulaire Dc1 ou sur papier libre) attestant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3/ Le numéro unique d'identification de l'entreprise (numéro Siren), conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique ;

4/ La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire du candidat (ou, en l'absence de plan de redressement, la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché) ;

5/ Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) précisant les éléments pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre ;

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

6/ Le chiffre d'affaires du candidat, concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

7/ La cotation Banque de France de moins de 1 an. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 750k euro(s) sont autorisées à fournir le bilan ou extrait de bilan du dernier exercice clos.

8/ La preuve d'assurance des risques civils professionnels en cours de validité en lien avec les prestations faisant l'objet de la présente consultation.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

9/Les références récentes datant de moins de 3 ans, pour des prestations similaires (avec désignation de la nature des prestations, du montant des prestations, de la date, du nom et des coordonnées du donneur d'ordre, si les prestations portent sur du logement collectif, individuel, des logements sociaux etc.) ;

10/ Les moyens humains (effectifs moyens annuel du candidat sur les 3 dernières années) ;

11/ Les moyens matériels (description de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public) ;

12/ Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

Sete Thau Habitat Oph

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com

Lieu d'exécution des prestations : agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et les communes de Agde et Vias

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/12/2022