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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vaisselle et couverts pour la restauration collective et la crèche
Description: Cette procédure a pour objet l'établissement d’un contrat-cadre interinstitutionnel de 4 ans relatif à la fourniture de vaisselle et couverts pour la restauration collective des restaurants, bars et cafétérias au sein des bâtiments du Secrétariat genéral du Conseil de l'Union européenne (SGC) et de la Commission européenne à Bruxelles (OIB) ainsi que de la crèche du SGC.
Identifiant de la procédure: b8494f3e-2287-4ec0-a78b-5a563d55a5b5
Avis précédent: 130649-2026
Identifiant interne: CONSILIUM/2026/OP/0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221200 Vaisselle de table
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vaisselle et couverts pour la restauration collective et la crèche
Description: Cette procédure a pour objet l'établissement d’un contrat-cadre interinstitutionnel de 4 ans relatif à la fourniture de vaisselle et couverts pour la restauration collective des restaurants, bars et cafétérias au sein des bâtiments du Secrétariat genéral du Conseil de l'Union européenne (SGC) et de la Commission européenne à Bruxelles (OIB) ainsi que de la crèche du SGC.
Identifiant interne: CONSILIUM/2026/OP/0003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221200 Vaisselle de table
Nomenclature complémentaire (cpv): 39223000 Cuillères, fourchettes, 39240000 Coutellerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 414 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 414 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Demuynck-Verrax
Offre:
Identifiant de l’offre: 300163127
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1600001562 (CONSILIUM/2026/OP/0003)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement: CONSIL
Département: GSC - Secretary-General of the Council of the European Union
Adresse postale: Rue de la Loi / Wetstraat, 175
Ville: Brussels
Code postal: B-1048
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commission européenne, OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Numéro d’enregistrement: COM
Adresse postale: Avenue de Tervueren 211
Ville: Brussels
Code postal: B-1049
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Demuynck-Verrax
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: BE0479330943
Adresse postale: Tuileboomstraat 17
Ville: Sint Eloois Winkel
Code postal: 8880
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Téléphone: +3256502531
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: befee2f0-cede-4c04-92ba-f4baf7e5ad1a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 12:42:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695711-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026