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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations, objet du présent marché, concernent le reboisement du site de Cambolle.
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent le reboisement du site de Cambolle.
Identifiant de la procédure: 26fc8018-6f1f-4503-9cd1-750b6ccf5218
Avis précédent: a696036d-60e6-46f9-9e8b-c475a9d5da2e-01
Identifiant interne: DREALN-SMI-DSOE-REBOIS-CAMBOLLE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les prestations, objet du présent marché, concernent le reboisement du site de Cambolle.
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent le reboisement du site de Cambolle.
Identifiant interne: DREALN-SMI-DSOE-REBOIS-CAMBOLLE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir le cahier des chatges
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique : voir le cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: DREAL NORMANDIE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 683,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Alliance Forêts Bois
Offre:
Identifiant de l’offre: Alliance Forêts Bois - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 683,08 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Organisation qui signe le contrat: DREAL NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 13000626500016
Adresse postale: 2 rue Saint-Sever Cité administrative
Ville: Rouen
Code postal: 76032
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DREAL Normandie -SMI
Téléphone: 0278262303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Alliance Forêts Bois
Numéro d’enregistrement: 53477026800017
Adresse postale: 80 route d'Arcachon
Ville: CESTAS
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0540120100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3253b33-b72f-424f-a18e-1c833689c698 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:46:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695726-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024