695802-2023 - Mise en concurrence
Belgique – Services de nettoyage des écoles – Marché public de service de nettoyage
OJ S 221/2023 16/11/2023
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collège Notre-Dame des Trois Vallées
Adresse électronique: economat@cnd3v.be
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de service de nettoyage
Description: Nettoyage des locaux et des vitres sur les deux implantations secondaires du Collège Notre-Dame des Trois Vallées
Identifiant de la procédure: 43f49335-be3e-4b74-b2c8-36965b6b2797
Identifiant interne: Collège Notre-Dame des Trois Vallées-2023-11-13-nettoyage-ALC-NDA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.
Participation à une organisation criminelle: Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.
Paiement d’impôts et taxes: Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux (poste 1) et service en régie (poste 2)
Description: Nettoyage des locaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu’il est suffisamment capable, du point de vue technique, de mener à bien l’exécution du présent marche. - Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire doit pouvoir justifier d’au moins une référence similaire en milieu scolaire. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C du DUME et plus particulièrement le point 1.b) démontrant leur expérience au regard des références invoquées, - Le soumissionnaire doit être affilié à une fédération professionnelle. - Le soumissionnaire doit fournir une attestation de bonne exécution d’un marché similaire de la part d’au moins un client.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 1. Le prix (50 points) - Le critère prix sera évalué sur base de la règle de proportionnalité suivante : Cote du soumissionnaire X = C * (Py / Px) C = cote maximale pour ce critère Px = Prix du soumissionnaire concerné Py = Prix du soumissionnaire ayant remis le prix le plus bas Les cotations pour tous les critères d’attribution seront additionnées. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui obtient la cotation finale la plus élevée. L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur base du prix total TVA comprise.
Critère: 
Type: Qualité
Description: 2. La qualité de la méthodologie et de l’organisation des prestations (50 points) : Ce critère sera évalué sur base des : • Précisions quant au suivi des travaux, de l'organisation du travail et le planning, le soumissionnaire doit joindre à son offre un planning de principe qui reprend l’organisation pratique des prestations et le nombre d’heures de prestations pour chaque poste (35 points). • Moyens techniques affectés à l’exécution du marché (produits, matériel, utilisation des machines, méthodes préconisées) (5 points). • Modalités de communication entre l'école et le soumissionnaire (support du soumissionnaire pour plainte, disponibilité du support téléphonique, personne de contact,…)(5 points). • Politiques de gestion du personnel, en cas de remplacement et d'absence (5 points). L’évaluation des critères d’attribution se fera comme suit : - Le critère 2 sera évalué et coté par le PA suivant une appréciation formelle et motivée. Les cotations pour tous les critères d’attribution seront additionnées. Le marché sera attribué au soumissionnaire qui obtient la cotation finale la plus élevée.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/dd96dc61-fabd-40b8-9f57-165caa6634aa/documents
Canal de communication ad hoc: 
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/dd96dc61-fabd-40b8-9f57-165caa6634aa/forum
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/dd96dc61-fabd-40b8-9f57-165caa6634aa/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/12/2023 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 08/12/2023 10:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Collège Notre-Dame des Trois Vallées
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lavage annuel des vitres
Description: Lavage annuel des vitres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu’il est suffisamment capable, du point de vue technique, de mener à bien l’exécution du présent marche. - Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire doit pouvoir justifier d’au moins une référence similaire en milieu scolaire. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C du DUME et plus particulièrement le point 1.b) démontrant leur expérience au regard des références invoquées, - Le soumissionnaire doit être affilié à une fédération professionnelle. - Le soumissionnaire doit fournir une attestation de bonne exécution d’un marché similaire de la part d’au moins un client.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix (50 points) - Le critère prix sera évalué sur base de la règle de proportionnalité suivante : Cote du soumissionnaire X = C * (Py / Px) C = cote maximale pour ce critère Px = Prix du soumissionnaire concerné Py = Prix du soumissionnaire ayant remis le prix le plus bas
Critère: 
Type: Qualité
Description: La qualité de la méthodologie et de l’organisation des prestations Ce critère sera évalué sur base des : • Précisions quant au suivi des travaux, de l'organisation du travail et le planning, le soumissionnaire doit joindre à son offre un planning de principe qui reprend l’organisation pratique des prestations et le nombre d’heures de prestations pour chaque poste (35 points). • Moyens techniques affectés à l’exécution du marché (produits, matériel, utilisation des machines, méthodes préconisées) (5 points). • Modalités de communication entre l'école et le soumissionnaire (support du soumissionnaire pour plainte, disponibilité du support téléphonique, personne de contact,…)(5 points). • Politiques de gestion du personnel, en cas de remplacement et d'absence (5 points).
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/dd96dc61-fabd-40b8-9f57-165caa6634aa/documents
Canal de communication ad hoc: 
URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/dd96dc61-fabd-40b8-9f57-165caa6634aa/forum
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/dd96dc61-fabd-40b8-9f57-165caa6634aa/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/12/2023 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 08/12/2023 10:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Collège Notre-Dame des Trois Vallées
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collège Notre-Dame des Trois Vallées
Numéro d’enregistrement: 0414440319_2058
Adresse postale: rue du Couvent 2
Ville: Genval
Code postal: 1332
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: economat@cnd3v.be
Téléphone: +32 26540782
Adresse internet: https://collegetroisvallees.be/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1dafae0-c6ea-42c6-8055-731e057c6f37  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 14/11/2023 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 695802-2023
Numéro de publication au JO S: 221/2023
Date de publication: 16/11/2023