696297-2023 - RésultatsFrance-Fontenay-aux-Roses: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
OJ S 222/2023 17/11/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Point(s) de contact: Lina Barrera
Courriel: lina.barreracamelo@valleesud.fr
Téléphone: +33 186631428
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valleesud.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de travaux tous corps d'état dans les bâtiments territoriaux - travaux de peintures, revêtements au sol
II.1.2.
Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre de travaux tous corps d'état dans les bâtiments territoriaux. Travaux de Peintures, Revêtements de sol
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
travaux de peinture et de revêtements de sols
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l accord cadre est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 1 500 000 EurLe montant maximum est identique pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 132-419634
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17
Lot nº: 1
Intitulé:
travaux de peinture et de revêtements de sols
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise LAMOS
Numéro national d'identification: 300 817 665
Adresse postale: 45 Avenue Georges Clémenceau
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour le choix de l offre, les candidats doivent produire les documents suivants : Un acte d engagement, le bordereau des prix unitaires, Le détail estimatif quantitatif destiné au jugement des offres, une note méthodologique ou un mémoire technique.Les critères de jugement des offres : critère 1 : prix : définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération, noté sur 40 points ; critère 2 : valeur technique, noté sur 60 points : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous : Sous-Critère 1 : Moyens humains et matériels mobilisés noté sur 20 points, Sous-Critère 2 : Méthodologie proposée, noté sur 25 points, Sous-Critère 3 : Gestion des déchets / clauses environnementales, noté sur 10 points, Sous-Critère 4 : Mesures d'hygiène et de sécurité, noté sur 5 points
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/11/2023