1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de SERVON-SUR-VILAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE
Description: La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.
Identifiant de la procédure: 2968ca72-d245-4537-a8a4-586dd4816054
Avis précédent: 0f2432ea-a744-4a12-81af-1bc48480d487-01
Identifiant interne: 2024246-5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES POUR LA COMMUNE DE SERVON-SUR-VILAINE
Description: La commune de Servon-sur-Vilaine procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.
Identifiant interne: 2024246-5-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: ETENDUE ET GESTION DES GARANTIES
Description: cf documents de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: cf documents de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DES OUTILS D'ASSISTANCE, DE PREVENTION ET D'AIDE A LA REDUCTION DE LA SINISTRALITE
Description: cf documents de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1/ Etendue et gestion des garanties /40 2/ Prix de l'offre /40 3/ Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité /20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes 3 rue Contour Motte - 35044 Rennes 0223212828
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de SERVON-SUR-VILAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: Mairie de SERVON-SUR-VILAINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 224 357,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 03-EL1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 224 357,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-246-5
Titre: ASSURANCE STATUTAIRE
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de SERVON-SUR-VILAINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 224 357,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 224 357,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de SERVON-SUR-VILAINE
Numéro d’enregistrement: 21350327900019
Adresse postale: Rue Theodore Gaudiche
Ville: SERVON-SUR-VILAINE
Code postal: 35530
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299001185
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: hotel de bizien 3 contour de la motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299001185
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Adresse postale: 4 promenade coeur de ville
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0142188888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7204f3a7-f9eb-4788-8830-455db39c4c92 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 16:10:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 696403-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024