2022-OJS241-696404-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Numéro national d'identification: 89961480400024

Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81 413

Ville: Le Havre Cedex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76067

Pays: France

Courriel: Haropaportlehavremarches@haropaport.com

Téléphone: +33 232746958

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haropaports.com/fr/le-havre

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138006&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2138006&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Activités Portuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de gilets pare - bALLES

Numéro de référence: 21SSP04

II.1.2.

Code CPV principal
35815100 Gilets pare-balles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la fourniture de gilets pare-balles

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35815100 Gilets pare-balles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet la fourniture de gilets pare-balles pour les agents du Service Intégré de Sureté Portuaire (Sisp) de haropa port - le Havre

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 240 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le marché public sera conclu avec le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, établissement public de l'etat, dont le siège est situé au 71 quai Colbert, 76600 Le Havre, représenté par le directeur général délégué en charge de la Direction territoriale du Havre, domicilié Terre-Plein de la barre - cS 81413 - 76067 le havre Cedex ", et ci-après dénommé " haropa port - le Havre "

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2023 Heure locale: 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.conditions de remise des plis : UNIQUEMENT sous forme dématérialisée sur la plate-forme "https://www.marches-publics.gouv.fr" selon les modalités qui y sont précisées.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...) en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - dt le HavreM. le directeur Général Délégué de haropa port le Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde"service des Achats et de la Commande Publique - pôle commande publiqueterre-plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis.Les soumissionnaires devront remettre, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76600

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/12/2022