2023-OJS222-696443-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Villeneuve-Le-Roi

Adresse postale: 154 ter avenue de la République

Ville: Villeneuve-le-Roi

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94290

Pays: France

Courriel: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_cYg1LHjxTv

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cYg1LHjxTv

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

I.5.

Activité principale
Autre activité: Commune

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location de minibus sans chauffeur

Numéro de référence: 23CP37

II.1.2.

Code CPV principal
34114400 Minibus

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location de minibus 9 places sans chauffeur. Les prestations sont dévolues en un unique lot l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, les spécifications et descriptions figurent au C.C.T.P. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, à concurrence du montant maximal défini à l'acte d'engagement (A.E.) Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 20 000 euros HT et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes comprises) : 80 000 euros (H.T.). Aucune forme de groupement n'est imposée. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34114400 Minibus, 34121000 Autobus et cars

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

location de minibus 9 places sans chauffeur pour effectuer des déplacements soit à l'intérieur de la ville de Villeneuve-Le-Roi, soit pour des distances plus ou moins longues à l'extérieur de celle-ci

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité véhicule proposé selon fiche technique (15/40), modalité remplacement véhicule (panne/immobilisation) (10/40), organisation réservations (10/40) et adéquation CGL (5/40) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution, évalués sur les délais propoosés à l'acte d'engagement, autres informations et organisation pour respecter les délais / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix, évalué sur la base du montant total simulé du BC simulé (annexe au B.P.U P4.BIS) avec application des prix du BPU P4 / Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché fait suite à une déclaration sans suite du lot no2 du marché 23cp23 pour cause d'infructuosité de la procédure (cf. Article 1 C.C.A.P)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens de production/stockage, équipements techniques, véhicules de livraison...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. P3)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 154-487224

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2023 Heure locale: 13:00

Lieu:

villeneuve-Le-Roi

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/11/2023