concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une école maternelle 5 classes rue RPC Gilbert

la Ville d'asnières a le projet de procéder à la refonte de la carte scolaire et de créer un vaste espace vert en lieu et place du site point P/École maternelle RPC Gilbert.Elle souhaite à ce titre construire une école maternelle de 5 classes sur le site de l'actuelle crèche des castors et IME et souhaite pour cela recourir à une construction modulaire.Le site actuel est composé d'un pavillon en R+2 sur sous-sol (site crèche) et d'un ensemble de constructions en rez de chaussée (site Ime).Considérant la présence de plusieurs arbres qualifiables de remarquables sur la parcelle retenue pour la réalisation de l'opération, la Ville entend les conserver ;

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : 1. Liste des justificatifs administratifs : - pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; - déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2. La liste des justificatifs techniques : - attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; - déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - références de prestations similaires : Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Le mandataire devra obligatoirement disposer a minima d'une référence livrée spécifiquement relative à la construction d'une école; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés en fonction des critères suivants, d'égale importance: -capacité professionnelle: composition de l'équipe, effectifs, qualifications de ses membres. -expérience en matière de construction d'équipements scolaires. -capacités techniques: matériels, équipements techniques et logiciels détenus par les membres de l'équipe. -capacités financières. Les candidats devront, pour faciliter l'analyse, renvoyer à l'appui de leur candidature le cadre de reponse fourni à l'appui du présent avis de concours. La lettre de motivation devant être produite dans ce cadre par le mandataire devront s'attacher à présenter les axes et principes directeurs envisagés en termes de développement durable

le candidat devra être composé d'un architecte, mandataire en cas de groupement, et des compétences suivantes: - structure, -fluides/ VRD -économie de la construction - ces compétences peuvent être tenues par des BET spécialisés

le niveau des prestations demandées aux candidats sélectionnés sera un : concours esquisse. Les critères d'évaluation des projets sans pondération ni hiérarchisation seront les suivants: -Qualité architecturale, technique et constructive, qualité environnementale , insertion dans le site, -Compatibilité avec l'enveloppe financière prévisionnelle au vu du programme de l'opération

il est prévu une prime de 18 000euro(s) HT pour chaque soumissionnaire ayant remis une offre conforme de niveau esquisse. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas de rendus incomplets ou non conformes au règlement du concours. L'Indemnité versée au lauréat est comprise dans son offre et constituera un acompte sur ses honoraires

le présent concours restreint est lancé en application des articles R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande publique. La procédure se décompose en deux phases: 1) un appel public à candidature ayant pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2) la consultation ayant pour objet de retenir une offre. La Ville attribuera un marché de services au lauréat du concours en application de l'article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut se présenter sous la forme d'un candidat unique ou d'un groupement.Les candidats ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.Les candidats ne pourront se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements ne se soumettant pas à ces contraintes d'exclusivité seront écartés.chaque candidat devra remettre un dossier de candidature tel que précisé dans l'annonce. Seront écartés les candidats dont les dossiers sont incomplets ou qui n'auront pas fourni l'ensemble des renseignements exigés tels que définis dans le présent AAPC