2023-OJS222-696625-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: opac 43

Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge

Ville: Le Puy-en-Velay

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code postal: 43009

Pays: France

Point(s) de contact: Mme la Présidente

Courriel: marches-publics@opac43.fr

Téléphone: +33 471099870

Fax: +33 471028109

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.opac43.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation des installations de génie climatique

Numéro de référence: 2023CDG336-116

II.1.2.

Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

exploitation des installations de génie climatique sur le Département de la Haute-Loire (lot 1 Chaufferies "Logements collectifs" et lot 2 Bâtiments Erp)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 047 928,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chaufferies "Logements collectifs"

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Lieu principal d'exécution: territoire de la Haute-Loire

II.2.4.

Description des prestations

exploitation des installations de génie climatique / Lot 1 Chaufferies "Logements collectifs"

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 35

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat comprend la possibilité de reconduire le contrat pour une durée de 1 an, 2 fois : soit 2 ans maximum à ajouter au terme prévu du contrat

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

bâtiments "Erp"

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Lieu principal d'exécution: territoire de Haute-Loire

II.2.4.

Description des prestations

exploitation des installations de génie climatique / Lot 2 Bâtiments "Erp"

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comprend la possibilité de reconduire le contrat pour une durée de 1 an, 2 fois au terme du contrat initial

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-314748

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

chaufferies "Logements collectifs"

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: herve thermique

Adresse postale: zi Blavozy

Ville: Saint-Germain Laprade

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code postal: 43700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 6 457 991,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

bâtiments ERP

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hervé thermique

Adresse postale: zi Blavozy

Ville: Saint-Germain Laprade

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code postal: 43700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 589 937,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

cet avis d'attribution vient rectifier l'avis d'attribution initial (no 2023/s178-556508 du 15/09/23), les mentions des montants étant erronées :

Lot 1 : le marché a été attribué pour 6 457 991 euros HT au lieu de 6220239 euros (H.T.).

Lot 2 : le marché a été attribué pour 589 937 euros HT au lieu de 583 000 euros (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 Cours Sablon - cS 90129

Ville: Clermont Ferrand Cedex 1

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129

Ville: Clermont Ferrand Cedex 1

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/11/2023