69664-2023 - Mise en concurrenceFrance-La Valette-du-Var: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
OJ S 25/2023 03/02/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPLM
Numéro national d'identification: 52323930900017
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83160
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés - Marlène GENDRY
Courriel: m.gendry@splm-semexval.com
Téléphone: +33 494141003
Fax: +33 494141001
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.splm-semexval.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://splm.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splm.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://splm.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'aménagement définie à l'article L327-1 du code de l'urbanisme
I.5.
Activité principale
Autre activité: aménagement urbain- Promotion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Relance du Lot n°14 relatif aux Espaces Verts dans le cadre de la Réalisation d'un ensemble immobilier dénommé CAMPO LONGO IV sur la Commune de CALVI
Numéro de référence: 2023-001
II.1.2.
Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché porte sur la Réalisation des espaces verts de l'ensemble immobilier dénommé CAMPO LONGO IV sur la Commune de CALVI.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: Commune de Calvi
II.2.4.
Description des prestations
L'opération de travaux dans son ensemble porte sur la réalisation d'un ensemble immobilier composé de 25 villas individuelles et de 20 logements collectifs répartis en 4 bâtiments intitulés CAMPO LONGO IV sur la Commune de CALVI. Le marché est unique dans la mesure où il concerne la relance du lot n°14 relatif aux seuls travaux d'espaces verts pour la réalisation de cette opération CAMPO LONGO IV .
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le présent marché porte sur la relance du lot espaces verts pour la réalisation de l'opération CAMPO LONGO IV sur la Commune de Calvi.Ce lot a été déclaré sans suite lors d'une précédente consultation passée selon une procédure librement définie conformément à l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Les lots 01 à 13 ont été attribués et les travaux de réalisation sont en cours.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/03/2023 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
La proposition de variantes est autorisée. Les variantes proposées ne pourront porter que sur les types d'essences d'arbres et d'arbustes uniquement. Le RDC fixe les conditions de présentation des variantes.
La visite est obligatoire. Le RDC fixe les conditions dans lesquelles les visites seront organisées.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur de la SPLM http://splm.e-marchespublics.com .
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 01 72 36 55 48 ou par mail à l'adresse : http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://splm.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande via le profil d'acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
31/01/2023