69671-2024 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'action sociale
OJ S 24/2024 02/02/2024
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Ville: Toulouse cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31090
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B085
Courriel: marches@cd31.fr
Téléphone: +33 534333593
Fax: +33 534333581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.haute-garonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://haute-garonne.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
DELEGATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DE NIVEAU 1 ET 2 SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Numéro de référence: 23CD310298
II.1.2.
Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
DELEGATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DE NIVEAU 1 ET 2 SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Marché exécuté par l'émission de bons de commande.
Montant minimum annuel : 62 500 € HT
Montant maximum annuel : 330 000 € HT
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de la date de notification.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Se reporter au règlement de la consultation.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
clause sociale imposant un minimum de 150 heures de travail réservées à l'insertion, pour chaque
période du marché.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée avec négociation possible.
Variantes non autorisées.
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 08/03/2024 Heure locale: 16:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: cf rubrique VI.4.1)
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/01/2024