Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne

Adresse postale: 1 bd de la Marquette

Ville: Toulouse cedex 9

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31090

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Direction adjointe des marchés publics -Bât. B - Bureau B085

Courriel: marches@cd31.fr

Téléphone: +33 534333593

Fax: +33 534333581

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.haute-garonne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://haute-garonne.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://haute-garonne.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

DELEGATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DE NIVEAU 1 ET 2 SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Numéro de référence: 23CD310298

II.1.2.

Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

DELEGATION DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE DE NIVEAU 1 ET 2 SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

Marché exécuté par l'émission de bons de commande.

Montant minimum annuel : 62 500 € HT

Montant maximum annuel : 330 000 € HT

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date de notification.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se reporter au règlement de la consultation.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

clause sociale imposant un minimum de 150 heures de travail réservées à l'insertion, pour chaque

période du marché.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

Procédure adaptée avec négociation possible.

Variantes non autorisées.

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 08/03/2024 Heure locale: 16:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 Rue Raymond IV

Ville: Toulouse cedex 7

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

Adresse internet: https://www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: cf rubrique VI.4.1)

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/01/2024