696753-2023 - RésultatsFrance-Lescure-d'Albigeois: Gaz naturel
OJ S 222/2023 17/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de lescure d albigeois
Numéro national d'identification: 21810144200018
Adresse postale: 14 Avenue de l'hermet
Ville: Lescure D'Albigeois
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81380
Pays: France
Courriel: courrier.mairie@mairie-lescure.fr
Téléphone: +33 563607673
Fax: +33 536601148
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lescure-albigeois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://mp.maires81.asso.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Lescure d''albigeois
Adresse postale: 14 Avenue de l''hermet
Ville: Lescure D''Albigeois
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81380
Pays: France
Courriel: courrier.mairie@mairie-lescure.fr
Téléphone: +33 563607673
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lescure-albigeois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://mp.maires81.asso.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de fourniture de gaz naturel pour le groupement de commande de la Commune de Lescure-D'Albigeois et du Ccas de Lescure-D'Albigeois.Coordonnateur: Commune de Lescure-D'Albigeois
Numéro de référence: 23ff-0015-K
II.1.2.
Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne trois points de livraison pour une consommation estimée annuelle de 849 303 kwh (Car 2023) :- mairie et Groupe Scolaire (identifiant Pce: 23263096914404)- salle Multisports (identifiant Pce: 23240376139353)- ehpad "Les Charmilles" (identifiant Pce: Gi091568)En plus de l'offre de base d'une durée de 24 mois, il est demandé aux candidats deux variantes:- une offre sur une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ;- une offre sur une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2024.L'acheteur n'autorise pas la présentation d'autres variantes de la part des candidatsdélai de validité des offres 5 heures
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 163 699,60 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne trois points de livraison pour une consommation estimée annuelle de 849 303 kwh (Car 2023) :- mairie et Groupe Scolaire (identifiant Pce: 23263096914404)- salle Multisports (identifiant Pce: 23240376139353)- ehpad "Les Charmilles" (identifiant Pce: Gi091568)En plus de l'offre de base d'une durée de 24 mois, il est demandé aux candidats deux variantes:- une offre sur une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ;- une offre sur une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2024.L'acheteur n'autorise pas la présentation d'autres variantes de la part des candidatsdélai de validité des offres 5 heures
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 155-492222
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Mp_2023_f_gaz
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total Energies
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 163 699,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/11/2023