2023-OJS222-696779-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi Normandie

Adresse postale: cs 92053 90 avenue de Caen Le Floral

Ville: Rouen Cedex 01

Code NUTS: FRD Normandie

Code postal: 76040

Pays: France

Point(s) de contact: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2299286&orgAcronyme=h8j

Courriel: Marches.76115@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE

Numéro de référence: No DOS AP3 2023 001

II.1.2.

Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 317 164,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ap3 - départements 14 et 50

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Falaise ou commune limitrophe, Honfleur ou commune limitrophe, Lisieux ou commune limitrophe, Avranches ou commune limitrophe, Cherbourg-En-Cotentin, Granville ou commune limitrophe, Saint Lô ou commune limitrophe, Vire ou commune limitrophe, Agence pole emploi de BAYEUX, Agence pole emploi de Coutances.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2398nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 6850nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1494

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ap3 - départements 27 et 61

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

lieux d'intervention obligatoires : Alençon, Argentan, Flers, Bernay, Evreux, Gisors, Louviers, Pont Audemer, Verneuil, Vernon, Agence pole emploi de L'Aigle, Agence pole emploi de Mortagne.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1681nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4803 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1064

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ap3 - département 76

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

lieux d'intervention obligatoires : Rouen rive droite (au Nord de la Seine), Rouen rive gauche (au Sud de la Seine), Le Havre, Dieppe, Elbeuf, Harfleur, Lillebonne, Le Tréport ou commune limitrophe, Agence pole emploi de Forges-Les-Eaux, Agence pole emploi de Fécamp, Agence pole emploi d'yvetot, Agence pole emploi de Barentin.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3424nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 9783nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2110

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-413167

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler dans l'ouest

Adresse postale: 7 avenue des Améthystes

Ville: Nantes

Code NUTS: FR France

Code postal: 44338

Pays: France

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aksis

Adresse postale: 18 rue Charles Picard

Ville: Saint-Quentin

Code NUTS: FR France

Code postal: 02100

Pays: France

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infrep

Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75989

Pays: France

Le titulaire est une PME

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cfi

Adresse postale: 3 impasse Guy Degrenne

Ville: Vire

Code NUTS: FR France

Code postal: 14500

Pays: France

Le titulaire est une PME

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 940 648,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 3 940 648,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler dans l'ouest

Adresse postale: 7 avenue des Améthystes

Ville: Nantes

Code NUTS: FR France

Code postal: 44338

Pays: France

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aksis

Adresse postale: 18 rue Charles Picard

Ville: Saint-Quentin

Code NUTS: FR France

Code postal: 02100

Pays: France

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infrep

Adresse postale: 21 rue Saint Fargeau

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75989

Pays: France

Le titulaire est une PME

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler egp

Adresse postale: 23 rue Olivier Métra

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75020

Pays: France

Le titulaire est une PME

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 806 380,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 806 380,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région NORMANDIE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aksis

Adresse postale: 18 rue Charles Picard

Ville: Saint-Quentin

Code NUTS: FR France

Code postal: 02100

Pays: France

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infrep Rouen

Adresse postale: 108, avenue de Bretagne

Ville: Rouen

Code NUTS: FR France

Code postal: 76100

Pays: France

Le titulaire est une PME

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler egp

Adresse postale: 23 rue Olivier Métra

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75020

Pays: France

Le titulaire est une PME

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 570 136,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 5 570 136,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

"Néant"

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/11/2023