697117-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de construction – Procédure adaptée AOA 6095 25 89
OJ S 203/2025 22/10/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Adresse électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée AOA 6095 25 89
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les 3 premiers soumissionnaires de chacun des lots.
Identifiant de la procédure: 6ceeb1f3-8c99-4893-b8e8-b5babc7d0e68
Identifiant interne: AOA 6095 25 89
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Château  
Ville: CHEMILLE EN ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Voirie Réseaux Divers, eaux pluviales, signalisation, mobilier urbain
Description: Lot 1 Voirie Réseaux Divers, eaux pluviales, signalisation, mobilier urbain
Identifiant interne: Lot 1 Voirie Réseaux Divers, eaux pluviales, signalisation, mobilier urbain
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Château  
Ville: CHEMILLE EN ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant du lot 1 attribué comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judicaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Paysage
Description: Lot 2 Paysage
Identifiant interne: Lot 2 Paysage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Château  
Ville: CHEMILLE EN ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judicaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 873 404,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement CHARIER/COURANT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement CHARIER/COURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 790 520,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1 - Groupement CHARIER/COURANT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/10/2025
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARBORA PAYSAGES
Offre: 
Identifiant de l’offre: ARBORA PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 82 884,65 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2 - ARBORA PAYSAGES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/10/2025
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Abélard, BP 3127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement CHARIER/COURANT
Numéro d’enregistrement: 86480012300068
Adresse postale: 13 rue Aéronautique
Ville: BOUGUENAIS
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: ao.lahaye@charier.fr
Téléphone: 0241644660
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARBORA PAYSAGES
Numéro d’enregistrement: 83527101600023
Adresse postale: La Colonne
Ville: TORFOU
Code postal: 49660
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat@arbora.fr
Téléphone: 0241466267
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ae704a3-c23d-427c-88cb-c7a762678197  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2025 12:40:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697117-2025
Numéro de publication au JO S: 203/2025
Date de publication: 22/10/2025