697195-2026 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives
OJ S 196/2026 09/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Adresse électronique: ccpg@cc-parthenay-gatine.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives
Identifiant de la procédure: 75eb4976-7815-436d-8054-044789f07be5
Identifiant interne: PPP219-77/6114/26 S COLLDECH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 319 591,60 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives
Identifiant interne: 26 S COLLDECH_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options: 
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles. PSE obligatoire ():PSE 1 : Conception et distribution des calendriers de collectes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle  
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 319 591,60 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 26/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d’enregistrement: 20004133300267
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Alexandre MARTIN, Président
Adresse électronique: ccpg@cc-parthenay-gatine.fr
Téléphone: +33 549940377
Adresse internet: https://www.cc-parthenay-gatine.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d’enregistrement: FR 12000101100
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 555122047
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51e9c8ce-36f0-4c59-af85-12d7ab5b63cb  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 08:33:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697195-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026