Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CEA - Centre de Cadarache

Adresse postale: 13108 Saint Paul lez Durance

Ville: Saint Paul Lez Durance

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13108

Pays: France

Point(s) de contact: Océane FAUCHER

Courriel: oceane.faucher@cea.fr

Téléphone: +33 637414035

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: RECHERCHE

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

LOT MECADEX - CX06 PROTECTIONS BIOLOGIQUES CORRIDORS CEDE

Numéro de référence: B24-00306-OFA

II.1.2.

Code CPV principal
35113200 Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Prestations d’études, réalisation et montage sur site de l’ensemble des protections biologiques pour les corridors de la zone CEDE du Réacteur Jules Horowitz (RJH).

Le Marché se décompose ainsi :

- Part ferme forfaitaire :

_Poste 0 : Fabrication des platines additionnelles

_Poste 1 : Etudes PRO et EXE

_Poste 2 : Phase A – Armoires, portes, carneaux, plateformes de circulation pour les niveaux CEDE-1 et CEDE-2 et outillages d’exploitation

_Poste 3 : Phase B - Protections biologiques type dalles amovibles des carneaux des niveaux CEDE-1 et CEDE-2

- Part optionnelle forfaitaire (Poste 4 : Protections biologiques et plateforme de circulation CEDE -3)

- Part estimative sur bordereau de prix unitaires forfaitaires (BPU) : Stockage des dalles CEDE-1 ;CEDE-2 ; CEDE-3

- Part estimative sur devis préalable.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: CEA Cadarache CHANTIER RJH

II.2.4.

Description des prestations

Le Marché est décomposé comme suit :

- Part ferme forfaitaire :

• Poste 0 : Fabrication des platines additionnelles des armoires CEDE-1 CEDE -2 CEDE -3 ;

• Poste 1 : Etudes ;

• Sous-poste 1.1 : Etudes d’exécution des plateformes de circulation ;

• Sous-poste 1.2 : Etudes d’exécution des outillages d’exploitation.

• Poste 2 : Phase A – Armoires, portes, carneaux, plateformes de circulation pour les niveaux CEDE-1 et CEDE-2 et outillages d’exploitation ;

• Sous-poste 2.1 : Approvisionnements ;

• Sous-poste 2.2 : REAL usine ;

• Sous-poste 2.3 : Montage sur site.

• Poste 3 : Phase B – Protections biologiques type dalles amovibles des carneaux des niveaux CEDE-1 et CEDE-2 ;

• Sous-poste 3.1 : Approvisionnements ;

• Sous-poste 3.2 : REAL usine ;

• Sous-poste 3.3 : Montage sur site.

- Part optionnelle :

• Poste 4 : Protections biologiques du niveau CEDE-3 ;

• Sous-poste 4.1 : Approvisionnements ProBio CEDE-3 ;

• Sous-poste 4.2 : REAL usine CEDE-3 ;

• Sous-poste 4.3 : Montage sur site CEDE-3.

- Part estimative sur bordereau de prix unitaires forfaitaires (BPU) :

• Stockage dalles CEDE-1 ;

• Stockage dalles CEDE-2 ;

• Stockage dalles CEDE-3.

- Part estimative sur devis préalable.

• En support à la réalisation des missions définies supra, le marché prévoit l’opportunité de confier au Titulaire, au besoin, des prestations ponctuelles complémentaires en lien avec l’objet de la prestation. La volumétrie de ces prestations complémentaires est plafonnée à 10% du montant du marché.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 29/07/2024 Fin: 29/06/2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

- Part optionnelle :

• Poste 4 : Protections biologiques du niveau CEDE-3 ;

•Sous-poste 4.1 : Approvisionnements ProBio CEDE-3 ;

•Sous-poste 4.2 : REAL usine CEDE-3 ;

•Sous-poste 4.3 : Montage sur site CEDE-3.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/03/2024 Heure locale: 16:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/03/2024 Heure locale: 17:00

Lieu:

CEA CADARACHE

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Informations données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil

Ville: MARSEILLE cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Adresse postale: 24 Rue Breteuil

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/01/2024