5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521000 Services de musées
Nomenclature complémentaire (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels, 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes, 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Général Eisenhower
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence du service rendu aux usagers et des moyens proposés avec les objectifs poursuivis, appréciées en fonction des sous-critères suivants : - Pertinence du projet envisagé tant sur le volet historique et scientifique, que sur le volet pédagogique et sur le volet culturel : Projet de programmation et d'exploitation de l'établissement, typologie des actions, impact en termes de fréquentation, typologie des publics ciblés, diversité culturelle, programmation d'événements - Moyens et engagements proposés en matière de relation avec les usagers et les professionnels : gestion administrative de l'équipement, politique de communication et de promotion - Pertinence et qualité de l'organisation et des moyens alloués à l'exécution du service : Modalités et moyens humains, matériels et logiciels - Démarches et engagements proposés en matière sociétale et de développement durable : insertion professionnelle, égalité Homme/Femme, politique d'achats, utilisation des produits d'entretien respectueux de l'environnement, traitement des déchets, économies d'eau, matériel proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Intérêt économique et financier de l'offre, apprécié en fonction des sous-critères suivants : - Attractivité et solidité du montage financier, appréciés notamment au regard des éléments suivants : cohérence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer, niveau des parts fixe et variable de la redevance, - Pertinence de la grille tarifaire proposée, et les formules de révision des prix associées - Moyens mis en oeuvre pour assurer la rigueur et la transparence financière : relations contractuelles avec l'autorité concédante, indicateurs de suivi, périodicité et éléments graphiques et synthétiques figurant au rapport d'activités annuels du concessionnaire quant aux différents volets d'activités (historique, scientifique, culturel), à la fréquentation, à l'analyse des publics et au chiffre d'affaires du concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre en matière de gestion patrimoniale, appréciée en fonction des sous-critères suivants : - Gestion technique des espaces : pertinence de la proposition relative aux moyens mis en oeuvre pour le nettoyage, l'entretien et la maintenance des installations, programme pluriannuel GER - Investissements envisagés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties juridiques : - Engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat du projet de contrat et de ses annexes dans le sens des intérêts du service, du Concédant et du transfert des risques au concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VILLE DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: DELAIS ET VOIES DE RECOURS: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Caen - 3 rue Arthur Le Duc, 14000 CAEN ; par l'utilisation de l'application Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès de la direction des ressources juridiques et de la commande publique à l'adresse suivante: DRJCP - Esplanade Jean-Marie Louvel - 14027 CAEN Cedex9
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE CAEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE CAEN