697693-2022 - Mise en concurrenceFrance-Vitry-sur-Seine: Services de sécurité et d'ordre public
OJ S 243/2022 16/12/2022
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de vitry sur seine
Adresse postale: 2, avenue Youri Gagarine
Ville: Vitry-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94407
Pays: France
Courriel: ornella.couturier@mairie-vitry94.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vitry94.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828722&orgAcronyme=c1f
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
securite des evenements et des manifestations locales
Numéro de référence: 2022-61
II.1.2.
Code CPV principal
75240000 Services de sécurité et d'ordre public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
sécurité des événements et des manifestations locales pour les services de la Ville, le SIDORESTO et le CCAS pour 2023 (reconductible pour 2024, 2025 et 2026)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75240000 Services de sécurité et d'ordre public, 79710000 Services de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution: vitry-Sur-Seine
II.2.4.
Description des prestations
securite des evenements et des manifestations locales pour les services de la ville, le sidoresto et le c.c.a.s. Pour L'Annee 2023 (reconductible pour les annees 2024, 2025 ET 2026)
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 060 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
prévus dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 169-479856
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 12/01/2023 Heure locale: 12:30
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
néant
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/12/2022