2023-OJS222-697891-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: territoires numeriques bfc

Numéro national d'identification: 13000493000025

Adresse postale: 3 bis rue de Suzon, GIP Territoires Numériques BFC

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: Rjoblot@arnia-bfc.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à Maîtrise d'ouvrages (Amo) pour accompagner et suivre techniquement la conception et le développement de l'évolution du dispositif Databfc

Numéro de référence: ARNIA1028S

II.1.2.

Code CPV principal
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assistance à Maîtrise d'ouvrages (Amo) pour accompagner et suivre techniquement la conception et le développement de l'évolution du dispositif Databfc

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté

II.2.4.

Description des prestations

assistance à Maîtrise d'ouvrages (Amo) pour accompagner et suivre techniquement la conception et le développement de l'évolution du dispositif Databfc

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critères techniques / Pondération: 75

Prix - Pondération: 25

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le contrat s'inscrit dans le cadre du dispositif pia4 et France 2023

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 160-507001

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ARNIA1028S

Intitulé:

assistance à Maîtrise d'ouvrages (Amo) pour accompagner et suivre techniquement la conception et le développement de l'évolution du dispositif Databfc

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: askem

Numéro national d'identification: 89148637500027

Adresse postale: 61 rue de Lyon

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75012

Pays: France

Adresse internet: https://askem.eu

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est conclu à prix uniques et comprend une part à bons de commande sur la base des prix unitaires mentionnés dans le Bpu.Le montant de la partie forfaitaire correspond à 126 900.00 euro(s) HtLe montant du marché a pour minimum deux cent trente mille euros 230 000euro(s)ht et pour maximum trois cent cinquante mille euros 350 000euro(s) HT, sur toute la durée du marché (3 ans)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon

Adresse postale: 22, rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/11/2023