698001-2023 - RésultatsFrance-Le Luc-en-Provence: Véhicules à moteur
OJ S 222/2023 17/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Ville: Le Luc-en-Provence
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Courriel: commandepublique@coeurduvar.com
Téléphone: +33 498104388
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://emarches.coeurduvar.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de vehicules legers
II.1.2.
Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et livraison de véhicules légers destinés à la Communauté de Communes Coeur du Var (Cccv)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 19 734,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
type " Citadine "
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: siège de la CCCV Quartier Précoumin Route de Toulon 83340 le luc en provence
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de véhicules neufs de type "Citadine"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
- Le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution qui correspond au délai de livraison du véhicule- dans le cadre de la reprise, possibilité de voir le véhicule
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
type " Utilitaire "
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: siège de la CCCV Quartier Précoumin Route de Toulon 83340 le luc en provence
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de véhicules neufs de type "Utilitaire"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
- Le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution qui correspond au délai de livraison du véhicule- prestation supplémentaire éventuelle : kit bois complet pour chaque véhicule- dans le cadre de la reprise, possibilité de voir le véhicule
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
type " Tout-Terrain " d'occasion
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: siège de la CCCV Quartier Précoumin Route de Toulon 83340 le luc en provence
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison d'un véhicule d'occasion de type "Tout-Terrain"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché ne contient pas de durée. Il est conclu sur la base d'un délai d'exécution qui correspond au délai de livraison du véhicule

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 169-530473
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture et livraison de véhicules neufs de type "Citadine"
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture et livraison de véhicules neufs de type "Utilitaire"
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2323
Lot nº: 3
Intitulé:
fourniture et livraison d'un véhicule d'occasion de type "Tout-Terrain"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl cora
Numéro national d'identification: 49456312500033
Adresse postale: avenue du Languedoc RN 96 Zone artisanale Les Bastides Blanches
Ville: Sainte Tulle
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 734,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira
Adresse postale: place Félix baret cs 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Adresse internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé contractuel : application de l'article R551-7 du Code justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/11/2023