2022-OJS243-698181-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine Maritime

Numéro national d'identification: 22760540900019

Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Ville: Rouen Cedex

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76101

Pays: France

Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr

Téléphone: +33 235035555

Fax: +33 235035542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de matériaux pour l'entretien du réseau routier

Numéro de référence: 202203231528

II.1.2.

Code CPV principal
44113000 Matériaux de construction routière

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht (lot 1), avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 ,00 euro(s) Ht (lot 2), avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000,00 euro(s) Ht (lot 3) en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 480 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture d'enrobés à froid - territoire des agences de Clères, Saint-Romain-De-Colbosc et Saint-Valery-En-Caux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113310 Matériaux routiers enrobés, 44113310 Matériaux routiers enrobés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'enrobés à froid - agences de Clères, Saint-Romain-De-Colbosc et Saint-Valery-En-Caux

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

un an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture d'enrobés à froid - territoire des agences d'envermeu et Forges les eaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113310 Matériaux routiers enrobés, 44113310 Matériaux routiers enrobés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'enrobés à froid - agences d'envermeu et Forges les eaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de matériaux de construction pour les petites réparations du patrimoine départemental

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière, 44113310 Matériaux routiers enrobés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de matériaux de construction pour les petites réparations du patrimoine départemental

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références fournitures et services Liste des principales fournitures livrées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.2 du Ccag Fournitures Courantes et Services du 30 mars 2021 dans son édition en vigueur à la date de consultation et définis à l'article 6.4 du Cahier des Clauses Particulières

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2023 Heure locale: 15:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

rouen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le Département 76 connaît actuellement des dysfonctionnements informatiques. Vous pouvez télécharger les documents et déposer vos offres sur la plateforme Mpe76 sans risque. Seules les offres dématérialisées seront prises en compte. Nous vous rappelons qu'il est possible de nous faire parvenir une copie de sauvegarde (se reporter au règlement de consultation).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation despropositions du règlement de consultation.Critère de jugement des offres Lots 1 et 21.le prix des prestations (pondération 7) Il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7.2. La valeur technique de la prestation proposée (pondération 3)elle sera notée sur 10 et appréciée au regard des échantillons, du mémoire technique en fonction des sous critères suivants :Les performances techniques des produits (2 points)le suivi qualité des produits (2 points)la gestion du stockage des produits y compris conditions de stockage entre la fabrication et la livraison (2 points)les dispositions proposées pour assurer une coordination étroite avec le maître d'oeuvre dans le suivi administratif, des livraisons (2 points)le respect de l'environnement par l'engagement du candidat pour la production d'enrobés à froid durable (2 points)cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.Lot 3critère1.le prix des prestations (pondération 10)il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 10.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application del'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie.Financer par les fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demandede paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réceptionde la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement,des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de laformule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementle délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/12/2022