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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords- cadres à bons de commande de prestations de service relatives à l'entretien des systèmes de fermeture automatique du patrimoine de Partenord Habitat
Description: Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires , conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum pour chaque lot, pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2025, tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à un ou plusieurs Territoire(s) de PARTENORD HABITAT. Ces Territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'Acte d'Engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
Identifiant de la procédure: 3cdfab42-73b4-41a1-a0b3-d379dba7ed18
Identifiant interne: 24324
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les prix indiqué résultent d'une projection de dépenses annuelles . Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TERRITOIRE FLANDRES GRAND LITTORAL
Description: le titulaire est tenu d'effectuer 2 visites par an sur chaque équipement motorisé, et d'intervenir en cas de panne ( description non exhaustive) il pourra lui être demandé certaines autres prestations, objet du BPU annexe. Montant min annuel : 50 000 euros HT / montant max annuel 190 000 euros H.T
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Janvier 2025, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. le titulaire du marché public ne peut pas refuser la reconduction. Par contre, Partenord Habitat se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public à la fin de chaque période, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non- reconduction est expressément notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 460563-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TERRITOIRE LILLE METROPOLE NORD ET SUD
Description: le titulaire est tenu d'effectuer 2 visites par an sur chaque équipement motorisé, et d'intervenir en cas de panne ( description non exhaustive) il pourra lui être demandé certaines autres prestations, objet du BPU annexe. Montant min annuel : 90 000 euros HT / montant max annuel 400 000 euros H.T
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Janvier 2025, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. le titulaire du marché public ne peut pas refuser la reconduction. Par contre, Partenord Habitat se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public à la fin de chaque période, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non- reconduction est expressément notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 460563-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TERRITOIRE HAINAUT DOUAISIS CAMBRESIS ET TERITOIRE SUD MAUBEUGE / SAINT QUENTIN
Description: le titulaire est tenu d'effectuer 2 visites par an sur chaque équipement motorisé, et d'intervenir en cas de panne ( description non exhaustive) il pourra lui être demandé certaines autres prestations, objet du BPU annexe. Montant min annuel : 70 000 euros HT / montant max annuel 220 000 euros H.T
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er Janvier 2025, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. le titulaire du marché public ne peut pas refuser la reconduction. Par contre, Partenord Habitat se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public à la fin de chaque période, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non- reconduction est expressément notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 460563-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMF Services
Offre:
Identifiant de l’offre: SMF Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 844,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0397
Titre: Territoire Flandres Grand Littoral
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMF Services
Offre:
Identifiant de l’offre: SMF Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 465 040,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0398
Titre: Territoire Lille Metropole Nord Et Sud
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SMF Services
Offre:
Identifiant de l’offre: SMF Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 245 820,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-0399
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambresis Et Teritoire Sud Maubeuge / Saint Quentin
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC01A3A9-DD1E-88D8-293C596C79418AE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: AC01A3E1-CB59-640A-FD941C6CE47551D6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: AC01A409-D22A-5066-EEEDB08CE83E972F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMF Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506737-1-1-1
Adresse postale: 696 Bd Du Petit Quinquin
Ville: Fretin
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320904090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMF Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506737-1-2-1
Adresse postale: 696 Bd Du Petit Quinquin
Ville: Fretin
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320904090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMF Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506737-1-3-1
Adresse postale: 696 Bd Du Petit Quinquin
Ville: Fretin
Code postal: 59273
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320904090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd4d5318-eb06-4368-9668-b332ad18bb2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 14:11:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 698430-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024