2023-OJS222-698495-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon

Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69505

Pays: France

Point(s) de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP

Courriel: voirie-marches@grandlyon.com

Fax: +33 426993078

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier

I.5.

Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

désamiantage des voiries amiantées sur le territoire de la Métropole de Lyon - 2 lots

Numéro de référence: 23-PVN-04

II.1.2.

Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le marché a pour objet les travaux de désamiantage des voiries amiantés sur le territoire de la Métropole de Lyon, répartis en 2 lots techniques, soit lot 1 : Travaux de retrait et/ou d'encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail), et lot 2 : Travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail). Les prestations et les quantités détaillées sont décrites dans le Cahier des clauses techniques Particulières (Cctp) commun aux deux lots.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de retrait et/ou d' encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4.

Description des prestations

les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 3 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des voiries de la métropole, en surface et/ou en sous couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée. La prestation sous-entend plusieurs étapes : - préparer l'intervention sur voie publique (modes opératoires, plans de retrait...), - installer et replier le chantier, - protéger l'environnement, l'usager et le mobilier urbain lors de toute la durée du chantier, - retirer le matériau de chaussée amianté par la technique la plus appropriée, - retirer tout élément amianté fortuitement découvert à l'occasion d'une fouille, - intervenir sur ou à proximité de matériaux, articles ou équipements susceptibles de libérer des fibres d'amiante, - assurer des contrôles d'empoussièrement, - évacuer, transporter et traiter des déchets amiantés, - restituer la voie publique désamiantée et carrossable piétons et véhicules (marquages, chanfreins, enduits superficiels d'usure...), - fournir l'ensemble des documents inhérents à l'intervention (DOE, plans de recollement, plans localisation des enrobés mis à jour, certificats d'acceptation préalable des déchets et bordereaux de suivi, rapports de prélèvements et analyses environnementales amiante, rapport de restitution de fin de travaux...).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie et des moyens organisationnels des interventions / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l’environnement / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Sans montant minimum. Montant maximum période ferme : 2 000 000 euros (H.T.). Le montant est identique pour la période reconduite

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole

II.2.4.

Description des prestations

les prestations du marché ont pour objectif de permettre le retrait, relevant de sous-section 4 du code du travail, de matériaux amiantés présents sur des voiries de la métropole, en surface et/ou en sous couches. Ces travaux seront réalisés en vue d'interventions ultérieures sur, sous ou à proximité de la chaussée considérée. La prestation sous-entend plusieurs étapes : - préparer l'intervention sur voie publique (modes opératoires, plans de retrait...), - installer et replier le chantier, - protéger l'environnement, l'usager et le mobilier urbain lors de toute la durée du chantier, - retirer le matériau de chaussée amianté par la technique la plus appropriée, - retirer tout élément amianté fortuitement découvert à l'occasion d'une fouille, - intervenir sur ou à proximité de matériaux, articles ou équipements susceptibles de libérer des fibres d'amiante, - assurer des contrôles d'empoussièrement, - évacuer, transporter et traiter des déchets amiantés, - restituer la voie publique désamiantée et carrossable piétons et véhicules (marquages, chanfreins, enduits superficiels d'usure...), - fournir l'ensemble des documents inhérents à l'intervention (DOE, plans de recollement, plans localisation des enrobés mis à jour, certificats d'acceptation préalable des déchets et bordereaux de suivi, rapports de prélèvements et analyses environnementales amiante, rapport de restitution de fin de travaux...).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie et des moyens organisationnels des interventions / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 058-173131

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-459

Lot nº: 1

Intitulé:

travaux de retrait et/ou d' encapsulage d'amiante des voiries de la Métropole (sous-section 3 du code du travail)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: roger martin auvergne rhone alpes

Adresse postale: agence Isère Rhone 254 chemin des platières

Ville: Chasse-sur-Rhone

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 38670

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-460

Lot nº: 2

Intitulé:

travaux relatifs aux interventions sur des matériaux de la voirie susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du code du travail)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: colas france

Adresse postale: ets de Colombe,239 Rue Augustin Blanchet - zA Bièvre Dauphine

Ville: Colombe

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 38690

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon

Adresse postale: 29, cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69002

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/11/2023