2023-OJS222-698508-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca Territoire de la Côte Ouest

Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude

Ville: Le Port

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97822

Pays: France

Courriel: marche@tco.re

Téléphone: +33 262321212

Fax: +33 262321212

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tco.re/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de gestion des services de la fourrière animale Intercommunale du TCO

II.1.2.

Code CPV principal
85210000 Services d'animalerie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 170 590,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85210000 Services d'animalerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: territoire de la cote ouest

II.2.4.

Description des prestations

le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 127-403372

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: saeml cyclea

Numéro national d'identification: 42119975100020

Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 Zac Mascareignes

Ville: Le Port Cedex

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97829

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 170 590,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 6 170 590,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/.Technique d'achat : Une partie des prestations est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (que le marché soit ou non reconduit).Une visite facultative sur site est organisée par le maître d'ouvrage. Les modalités figurent aux documents de la consultation.Le DCE sera mis en ligne à compter du 03/07/2023.La date limite de réception des offres est fixée au 16/08/2023 à 12 heures locales

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97404

Pays: France

Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr