1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations et des matériels scéniques de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Description: Maintenance des installations et des matériels scéniques de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Identifiant de la procédure: d082d27e-0ceb-4573-9223-346458c180bf
Identifiant interne: 25082-25083-25097
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément aux articles R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour les lots 1 et 2. Conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2° du code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée, pour le lot 3.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 128 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1/DC2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25082 - Installations et matériels utilisés par la scène nationale de la Ferme du Buisson
Description: Installations et matériels utilisés par la scène nationale de la Ferme du Buisson
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 432 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les missions de maintenance préventive identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires, notamment liées à la maintenance corrective et curative des installations. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois. Le montant maximum annuel du lot 1 est de : 100 000 Euros HT Le montant estimatif annuel est de : - Montant estimatif annuel de la part unitaire : 30 000 Euros HT - Montant estimatif annuel de la part forfaitaire : 8 000 euros HT A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 25083 - Installations et matériels utilisés dans les équipements de la CAPVM
Description: Installations et matériels utilisés dans les équipements de la CAPVM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les missions de maintenance préventive identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires, notamment liées à la maintenance corrective et curative des installations. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois. Le montant maximum annuel du lot 2 est de : 150 000 Euros HT Le montant estimatif annuel est de : - Montant estimatif annuel de la part unitaire : 60 000 Euros HT - Montant estimatif annuel de la part forfaitaire : 20 000 euros HT A titre d'information, le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 25097 - Dépoussiérage des installations et des matériels scéniques
Description: Dépoussiérage des installations et des matériels scéniques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville: Marne-la-Vallée cedex 1
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 3, le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour les missions de dépoussiérage identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le montant estimatif annuel est de : 4 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-La-Vallee Cedex
Code postal: 77207
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Téléphone: +33 160372424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c6a46620-dfd0-4e03-aa80-08a7959023b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2025 10:47:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 698612-2025
Numéro de publication au JO S: 204/2025
Date de publication: 23/10/2025