698759-2023 - RésultatsFrance-Saint-Mandé: Presse à imprimer
OJ S 222/2023 17/11/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Numéro national d'identification: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94165
Pays: France
Courriel: Marches-publics@ign.fr
Téléphone: +33 143988216
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ign.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gbm_23024
Numéro de référence: GBM23024
II.1.2.
Code CPV principal
42962200 Presse à imprimer
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ce marché a pour objet l'acquisition d'une presse numérique grand format et prestations associées (Lot 1), et d'une découpeuse automatique de bobines (Lot 2) dont la finalité est la production de produits imprimés de l'ign sur les différents supports actuels
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 362 916,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'une presse numérique et prestations associées (fourniture des encres, formations et maintenance)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42962200 Presse à imprimer
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution: 41200 Villefranche sur Cher (IGN Sologne)
II.2.4.
Description des prestations
achat d'une presse numérique grand format selon les prescriptions du CCP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacités techniques et productives de la machine adaptées aux besoins de l'IGN / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Pertinence et performance de la solution logicielle prépresse / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Qualité de service (installation, formation, hotline, maintenance, interlocuteurs techniques et commerciaux) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement (part de matériaux recyclés, consommation électrique, nocivité des encres...) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Respect de la santé et de la sécurité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des prestations supplémentaires facultatives sont prévues dans la consultation pour le lot 1 (cf. CCP lot 1 article 7)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'une découpeuse automatique de bobines et prestations associées
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42962000 Équipement d'impression et de graphisme
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution: 41200 Villefranche sur Cher
II.2.4.
Description des prestations
fourniture d'une découpeuse automatique de bobines et prestations associées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacités techniques et productives de la machine adaptées aux besoins de l'IGN / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Ergonomie et sécurité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de service (installation, formation, hotline, maintenance, interlocuteurs techniques et commerciaux) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement (part de matériaux recyclés, consommation électrique, ...) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 134-424894
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-00104-00
Lot nº: 1
Intitulé:
lot 1 : Fourniture d'une presse numérique et prestations associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: swissqprint
Adresse postale: 10 AVENUE D'Ouessant
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Adresse internet: https://swissqprint.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 362 916,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
lot 2 : Fourniture d'une découpeuse automatique de bobines et prestations associées
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra
Adresse postale: direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 PARIS Cedex 13
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours administratif : dans les deuxmois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recoursgracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès dutribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : unmois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) oude la notification de la décision d'attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondéssur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès dutribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent lanotification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recoursadministratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lorsqu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès dutribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif,après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescriptionquadriennale
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/11/2023