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698815-2022 - Mise en concurrenceFrance-Montrevault-sur-Èvre: Mobilier urbain
OJ S 243/2022 16/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: montrevault-sur-èvre
Nom officiel: montrevault-sur-èvre
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin
Ville: Montrevault-sur-Èvre
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49110
Pays: France
Courriel: achats@montrevaultsurevre.fr
Téléphone: +33 0241300265
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montrevaultsurevre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26770_905943.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Autre type: Commune
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat et livraison de mobilier urbain, mobilier de voirie et fixations
Numéro de référence: 2022-021
II.1.2.
Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
34928400 Mobilier urbain
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
achat et livraison de mobilier urbain (lot 1), mobilier de voirie (lot 2) et fixations
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobilier urbain
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
34928400 Mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
territoire de Montrevault-Sur-Èvre
II.2.4.
Description des prestations
achat et livraison de mobilier urbain
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'un an soit une durée globale maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mobilier de voirie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
34928400 Mobilier urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
territoire de Montrevault-Sur-Èvre
II.2.4.
Description des prestations
achat et livraison de mobilier de voirie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'un an soit une durée globale maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fixations
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37411140 Fixations
37411140 Fixations
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
territoire de Montrevault-Sur-Èvre
II.2.4.
Description des prestations
achat et livraison de fixations
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'un an soit une durée globale maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 17/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2023 Heure locale: 14:00
Date: 17/01/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
hôtel de ville - montrevault-Sur-Evre
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2022
13/12/2022