698985-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de formation spécialisée
OJ S 222/2023 17/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère chargé des transports-dgac
Numéro national d'identification: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75720
Pays: France
Point(s) de contact: SG/SDF2/Pôle achats et marchés
Courriel: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 158094346
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
formation spécialisée pour le développement des valeurs et de la culture métier de la DSAC
Numéro de référence: 2022DSAC01
II.1.2.
Code CPV principal
80510000 Services de formation spécialisée
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
conception, organisation, accueil et animation d'une formation spécifique à l'attention de l'encadrement et des responsables de missions d'audit de la Direction de la Sécurité de l'aviation Civile dans le cadre de la mise en
oeuvre de son plan stratégique 2025. Lot 1 : Ingénierie pédagogique et animation de la formation. Lot 2 : Accueil et organisation de la formation sous forme de séminaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 391 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
accueil et organisation de la formation sous forme de séminaire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: les locaux du titulaire retenu
II.2.4.
Description des prestations
accueil de 24 modules de 2 jours consécutifs de formation dans un site dédié (proche banlieue de Lille) disposant d'une salle de formation équipée, d'hébergements en chambres individuelles et d'un service de restauration.capacité : entre 16 et 18 stagiaires par module + 1 formateur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 2 est fixé à 250 keuro (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ingénierie pédagogique et animation de la formation
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: les locaux du titulaire retenu
II.2.4.
Description des prestations
construction d'un parcours de formation (4 modules de 2 jours consécutifs de formation) et élaboration des contenus et des
supports de formation (y compris mises à jour) - animation pédagogique de 24 modules de 2 jours consécutifs de formation, répartis sur 4 ans. Chaque module comporte entre 16 et 18 stagiaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 1 est fixé à 280 keuro (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
l'Accord-Cadre est passé en procédure adaptée du fait de son objet, en application de l'alinéa 3 de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. L'Avis d'appel public à la concurrence a été publié, en langue française, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics (Boamp) : avis no23-60167, le 3 mai 2023
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.020.0000175.00.00
Lot nº: 1
Intitulé:
ingénierie pédagogique et animation de la formation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: deloitte conseil
Numéro national d'identification: 40194824500030
Adresse postale: 6 place de la pyramide
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS: FR France
Code postal: 92908
Pays: France
Téléphone: +33 140882800
Adresse internet: http://www.deloitte.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 230 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 166 680,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.020.0000176.00.00
Lot nº: 2
Intitulé:
accueil et organisation de la formation sous forme de séminaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gho lille aeroport
Numéro national d'identification: 81928287200020
Adresse postale: 110 rue Jean Jaurès
Ville: Lesquin
Code NUTS: FR France
Code postal: 59800
Pays: France
Courriel: H1098-gm@accor.com
Téléphone: +33 320874624
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 206 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 224 112,64 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/11/2023