2023-OJS222-699039-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nîmes

Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage

Ville: Nîmes Cedex 9

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30947

Pays: France

Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr

Téléphone: +33 434035700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nimes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'enlèvement de tags, graffitis et affichages sauvages

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objet du marché ou de l'accord-cadre consiste à assurer l'élimination des inscriptions (tags, graffitis) non autorisées et de l'affichage sauvage. Sur l'ensemble de la commune, hors zone d'activités économique gérées par la communauté d'agglomération. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.le present marché n'est pas alloti, au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, ce choix se justifie pour des raisons de nécessité de gestion globale de l'ensemble de la commune et de cohérence de traitement pour la réalisation des prestations

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 844 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes

II.2.4.

Description des prestations

l'objet du present accord-cadre consiste à assurer l'élimination des inscriptions (tags, graffitis) non autorisées et de l'affichage sauvage, sur l'ensemble de la commune, hors zone d'activités économique gérées par la communauté d'agglomération. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.l'ensemble des prestations sera rémunéré à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées (prix mixtes).la partie à prix unitaires est passée en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.clause de reexamen : Le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP.RECONDUCTION : Le marché est reconductible selon les modalités décrites aux documents de consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 152-483766

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23000253

Intitulé:

prestations d'enlèvement de tags, graffitis et affichages sauvages

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas ciel vert

Adresse postale: chemin des ecoliers vauguieres le haut

Ville: Mauguio

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34130

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 320 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 844 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.