2023-OJS222-699282-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune meaux

Numéro national d'identification: 21770284400010

Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227

Ville: Meaux

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77100

Pays: France

Courriel: Dcp@meaux.fr

Téléphone: +33 160099831

Fax: +33 160099773

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-meaux.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les communications municipales

Numéro de référence: 23VX010

II.1.2.

Code CPV principal
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les communications municipales. (Relance suite à déclaration sans suite du marché no 22vx043 pour motif juridique et technique.)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: meaux

II.2.4.

Description des prestations

achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les communications municipales.Relance suite à déclaration sans suite du marché no 22vx043 pour motif juridique et technique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés aux prestations / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Delais / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-117900

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23VX010

Intitulé:

achat de panneaux signalétiques, supports de communication PVC et autres outils sérigraphies pour les communications municipales

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dupligrafic sarl

Adresse postale: 20, avenue Graham Bell BP 33 - bussy-Saint-Georges

Ville: Marne-la-Vallee

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77601

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour un montant sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros (H.T.). Annuel

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/11/2023