2023-OJS222-699570-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre de gestion de la FPT Drôme

Adresse postale: 260, Rue du Toueur - ile GIRODET - b.P. 1112

Ville: Valence

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26011

Pays: France

Courriel: frederic.pappalardo@cdg26.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.synapse-entreprises.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.synapse-entreprises.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

emmission, livraison et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé

II.1.2.

Code CPV principal
30163000 Cartes accréditives

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur cartes accréditives L'Envoi, par courrier

postal, du code PIN confidentiel à chaque agent bénéficiaire. - La livraison sécurisée des cartes accréditives. - La sécurisation du

moyen de paiement, y compris en cas de perte ou de vol. - Le rechargement des valeurs sur la carte accréditive. - Le paramétrage de

chaque carte conformément à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne au plafond journalier de dépenses. - La

Mise à disposition d'un outil permettant aux bénéficiaires des titres d'obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires (en

particulier son solde) dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé. - Un service après-vente gérant notamment les

réclamations, les remboursements, les demandes d'informations

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

la fabrication, la personnalisation, l'émission de titres restaurant sur cartes accréditives. L'Envoi, par courrier postal, du code PIN confidentiel à chaque agent bénéficiaire. - La livraison sécurisée des cartes accréditives. - La sécurisation du moyen de paiement, y compris en cas de perte ou de vol. - Le rechargement des valeurs sur la carte accréditive. - Le

Paramétrage de chaque carte conformément à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne au plafond journalier de dépenses. - La mise à disposition d'un outil permettant aux bénéficiaires des titres d'obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires (en particulier son solde) dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé. - Un service après-vente gérant notamment les réclamations, les remboursements, les demandes d'informations... Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chaque collectivité / établissement

adhérent.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité des fonctionnalités proposées par le site internet sécurisé côté collectivité / Pondération: 30%

Critère de qualité - Nom: Qualité des fonctionnalités proposées par le site internet sécurisé côté agent bénéficiaire / Pondération: 20%

Critère de qualité - Nom: Performance du service après-vente / Pondération: 10%

Critère de qualité - Nom: Taux de couverture et nombre des points de vente acceptant la carte / Pondération: 30%

Prix - Pondération: 10%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 130-415107

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edenred France

Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel PERI

Ville: Malakoff Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92245

Pays: France

Adresse internet: http://www.edenred.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135

Ville: Grenoble Cedex

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/11/2023