2022-OJS243-699612-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Thonon-Les-Bains

Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville

Ville: Thonon-les-Bains

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74200

Pays: France

Courriel: D-bourlet@ville-thonon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-thonon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZYPdcBl6kH

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZYPdcBl6kH

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement des abord Nords de la Gare et du boulevard du Canal

Numéro de référence: 2022121

II.1.2.

Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement des abord Nords de la Gare et du boulevard du Canal

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: thonon-Les-Bains

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre complète qui doit au préalable réinterroger et consolider le projet d'avp élaboré en 2020 par le prestataire Gautier-Conquet en vue de l'aménagement des abords Nord de la Gare (sous les volets " mobilité " et " urbanisme ") puis assurer les missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de voirie et espaces publics sur le secteur de projet.le CCTP décrit le projet et les attentes de la Commune dans le cadre du marché

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le démarrage des prestations est prévu le 15 févrrier 2023. Un calendrier des études et des travaux est indiqué dans les pièces de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

l'Équipe de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaire devra posséder les compétences suivantes :- bureau d'études en VRD (Voiries et Réseaux Divers)- urbanisme avec des spécialités en aménagement urbain et paysager et sur les questions de mobilités, notamment en transports en commun, compétence en circulation, aménagement de gare routière et pôle d'échange multimodal (Pem)- ordonnancement, Pilotage et CoordinationLes critères d'analyse des offres se trouvent à l'article 9 du Règlement de Consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun - bP 1135

Ville: Grenoble Cedex

Code postal: 38022

Pays: France

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/12/2022