699623-2023 - RésultatsFrance-Villeparisis: Travaux routiers
OJ S 222/2023 17/11/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de villeparisis
Numéro national d'identification: 21770514400012
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, Cs 50105
Ville: Villeparisis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77273
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://villeparisis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux neufs d'entretien et de grosses réparations des Voiries et Réseaux Divers - relance
Numéro de référence: M202313
II.1.2.
Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiquela consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum annuel de 450000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 4000000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les travaux d'assainissement concernent uniquement la gestion des parties privatives des équipements communaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 16 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: 32 rue Ruze 77273 Villeparisis
II.2.4.
Description des prestations
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publiquela consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum annuel de 450000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 4000000 euro(s) (H.T.). La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les travaux d'assainissement concernent uniquement la gestion des parties privatives des équipements communaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 142-452773
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M202313
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise Jean Lefebvre Ile De France
Adresse postale: 15 Rue Henri Becquerel
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M202313
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: energie Tp
Adresse postale: 1 Rue De La Belle Etoile
Ville: Longperrier
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M202313
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise Colas - agence Les Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: 22 All De Berlin
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/11/2023