2023-OJS222-699743-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Tournus

Numéro national d'identification: 21710543600018

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Ville: Tournus

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71700

Pays: France

Courriel: Marches.publics@tournus.fr

Téléphone: +33 385270320

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tournus.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme de travaux nommé priorité 1 définis dans le Schéma d'assainissement

Numéro de référence: 202308AOSSCHEMA

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation des travaux nommés priorité 1 définis dans le Schéma Directeur d'assainissement de la Ville de Tournus. La nature des travaux se définie par des modifications, recalibrages et/ou création d'ouvrages et de réseaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 168 070,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

mission de maitrise d'oeuvre :AVP : études d'avant-projet ;PRO : études de projets ;AMT : assistance pour la passation des marchés de travaux : pourra comprendre des négociations et/ou auditions avec les entreprises ayant déposé une offre ;EXE : études et plans d'exécution ;DET : direction de l'exécution des travaux ;AOR : assistance aux Opérations de Réception ;Le contenu des missions est détaillé en dernière page du programme travaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Organisation de la méthodologie de la mission MOE au vu du projet / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Moyen humains dédiés avec description des compétences humaines, nombre agents et expérience / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Cohérence des délais proposés / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Moyens et fréquence des communications avec la collectivité / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 124-393675

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202308AOASSCHEMA

Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme de travaux nommé priorité 1 définis dans le schéma directeur d'assainissement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bet ballandras Fabien

Adresse postale: 11 Avenue Gambetta

Ville: Tournus

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alticara

Adresse postale: 48 Route de la Vallée

Ville: Chessy-les-Mines

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Code postal: 69380

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot
Offre la plus basse: 120 484,00 EUR / Offre la plus élevée: 224 400,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de dijon

Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Adresse internet: https://dijon-tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/11/2023