2019-OJS31-69991-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France

Numéro national d'identification: 13001779100018

Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820

Ville: Béthune Cedex

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62408

Pays: France

Point(s) de contact: Division des achats

Courriel: division-achats@vnf.fr

Téléphone: +33 321632424

Fax: +33 321632459

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415247&orgAcronyme=d4t

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415247&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415247&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Services de visioconférence pour VNF

Numéro de référence: 1911F004

II.1.2.

Code CPV principal
72410000 Services de fournisseurs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des services de gestion des équipements (ponts de visioconférence) de mise en relation par le réseau (en IP) de stations de visioconférence de Voies navigables de France (VNF), avec capacité d'intégrer des stations de visioconférence tierces sous le contrôle des utilisateurs de VNF.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72410000 Services de fournisseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant sa date anniversaire de notification. Sa durée totale, reconduction comprise, ne peut excéder 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.I.7o du décret précité. L'Accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, et conclu à prix unitaires avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016; edume disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE,

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part de prestation, ainsi que le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat précise aussi l'existence de compétences techniques externalisées et leurs caractéristiques. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'intervenants extérieurs (non-salariés de la société), il apportera la preuve qu'il pourra en disposer pour l'exécution du marché public (notamment qu'il a déjà travaillé avec ces intervenants). Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services comparables à l'objet du marché public,

— certificat(s) de qualification professionnelle: certifications constructeurs, ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commande tels que définis à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des montants minimum et maximum de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/03/2019 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/03/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le présent marché public serait renouvelé, l'avis de marché serait en principe publié en 2022.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre fait suite à la décision de déclaration sans suite du lot no 3 de l'accord-cadre 1811f017b pour motif d'intérêt général, en date du 20.12.2018. Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des sites de VNF, tels que précisés au CCTP. Les réunions auront lieu principalement au siège de VNF situé 175 rue Ludovic Boutleux à Béthune ou à l'antenne du siège de VNF située 156 rue du Faubourg Saint-Denis à Paris. Les bons de commande préciseront le lieu d'exécution des prestations. Certaines prestations (ex: rédaction de rapports, de comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du titulaire. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien «question/réponse» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE suivant http://www.marches-publics.gouv.fr Ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le DCE de la présente consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires à tous les candidats ayant retiré un dossier, avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur la plate-forme PLACE (aucune réponse ne sera communiquée oralement). Le point de départ du délai court à compter de la date d'envoi de la réponse par le pouvoir adjudicateur. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/