699989-2022 - Mise en concurrenceFrance-Bénodet: Électricité
OJ S 243/2022 16/12/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Benodet
Adresse postale: place du Général de Gaulles
Ville: Benodet
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29950
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: marches@benodet.fr
Téléphone: +33 0298570546
Fax: +33 0298570732
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bretagne-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bretagne-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.bretagne-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Mairie
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Numéro de référence: F 2022-03-01
II.1.2.
Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et acheminement d'énergie électrique - commune de Bénodet
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution: commune de bénodet
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et acheminement d'énergie électrique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
en application des articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature, tous les éléments permettant de démontrer ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières (cf détail Règlement de la Consultation)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
cf Règlement de la Consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
cf Règlement de la Consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
se référer au Règlement de la Consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2023 Heure locale: 13:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 18/01/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2023 Heure locale: 13:30
Lieu:
mairie de Bénodet - l'ouverture n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizen - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets Bretagne ( Quimper)
Adresse postale: 18, rue Anatole le Braz - cS 410021
Ville: Quimper
Code postal: 29196
Pays: France
Téléphone: +33 298556302
Fax: +33 298558355
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizen - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2022