2023-OJS222-700229-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Groupe France Télévisions

Numéro national d'identification: 43276694700019

Adresse postale: 7 esplanade Henri de France

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Point(s) de contact: Swann MOULIN

Courriel: Swann.moulin.ext@francetv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.5.

Activité principale
Autre activité: Média

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre travaux divers de second-oeuvre liés à des déménagements et des réaménagements tertiaires, pour les Siège de France Télévisions et les autres sites franciliens

Numéro de référence: DAHP_AC123-056

II.1.2.

Code CPV principal
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre relatif aux travaux divers de second-oeuvre liés à des déménagements et des réaménagements tertiaires, hors lots techniques, sur le Siège de France Télévisions et les autres sites franciliens

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432110 Travaux de pose de sols, 44112300 Cloisons, 45430000 Revêtement de sols et de murs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Siège de France Télévisions et les autres sites franciliens

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Critère RSE / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix sur la base du montant total du DQE / Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 155-492902

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC123-056

Intitulé:

Accord-cadre relatif aux travaux divers de second-oeuvre liés à des déménagements et des réaménagements tertiaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAMB

Adresse postale: 42 rue colbert

Ville: LE PLESSIS ROBINSO

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92350

Pays: France

Adresse internet: https://www.samb-idf.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SO.DI.PEINT

Adresse postale: 198 avenue de la division leclerc

Ville: MASSY

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91300

Pays: France

Adresse internet: https://unikalo.com/magasins/so-di-peint/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: K.T.Y

Adresse postale: 32 rue gay lussac

Ville: CHENNEVIERES SUR MARNES

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94430

Pays: France

Adresse internet: https://www.kty.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, F

Ville: Paris Cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (cja article L551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (cja article L551-13 et suivants) après la signature du contrat.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris,

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, F

Ville: PARIS CEDEX 17

Code postal: 75859

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/11/2023