2022-OJS243-700409-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université Paris-Dauphine

Numéro national d'identification: 19754692200018

Adresse postale: place du maréchal de Lattre de Tassigny

Ville: Paris Cedex 16

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75775

Pays: France

Point(s) de contact: Service achat et Profil acheteur

Courriel: Servicemarches@dauphine.psl.eu

Téléphone: +33 144054962

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142942&orgAcronyme=f2h

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142942&orgAcronyme=f2h

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142942&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement Supérieur et Recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de prestations de déménagement intervenant dans le cadre de l'opération de restructuration d'ensemble des locaux de l'université Paris Dauphine-Psl dit Projet Nouveau Campus (Pnc)

Numéro de référence: 22 DEMENAGEMENT_PNC

II.1.2.

Code CPV principal
98392000 Services de déplacement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché concerne la réalisation de prestations de déménagement, majoritairement internes, intervenant dans le cadre de l'opération de restructuration d'ensemble des locaux du site principal de l'université Paris Dauphine-Psl, dit Projet Nouveau Campus. Le besoin à satisfaire peut être directement ou indirectement lié à cette opération de réhabilitation dont les déménagements sont exclus du périmètre de réalisation

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 470 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98392000 Services de déplacement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: université Paris Dauphine-Psl, place du maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris

II.2.4.

Description des prestations

la 1ère partie du marché est ordinaire ; elle concerne les prestations forfaitaires ou opérations de transfert phasées de déménagement. Son montant estimatif, sur la durée maximale d'exécution du marché, est de 1,4 millions d'euros (H.T.). Elle comporte une tranche ferme décomposée en 4 phases et 3 tranches optionnelles constituant chacune une phase complémentaire ou supplémentaire de mission. La 2de partie du marché concerne les prestations supplémentaires à la demande ou opérations de transfert ponctuelles de déménagement destinées à couvrir un besoin imprévu, urgent ou simplement défini fonctionnellement dans le CCTP du marché. Son montant estimatif total est de 4 à 5% de la 1ère partie du marché, soit prévisionnellement 70 000 euros HT sur la durée maximale d'exécution du marché. C'Est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum majoré afin de tenir compte des aléas induits de l'opération complexe du Projet Nouveau Campus de 200 000 euros (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 470 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions tacites de 12 mois possible à l'issue des 36 premiers mois d'exécution

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les critères de sélection des candidats sont les suivants, énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante, accompagnés de leur pondération : Solidité financière du candidat (40%), Pertinence des références proposées par le candidat (30%), Organisation mise en oeuvre dans le cadre d'une opération similaire (20%), taux d'encadrement (10%). Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de services, sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique. Après sa conclusion, le marché pourra être modifié par avenants portant sur la réalisation de prestations supplémentaires nécessaires à la réalisation du marché durant sa période d'exécution ou leur diminution. Les prestations pourront, de plus, faire l'objet d'un réexamen tarifaire et technique à la hausse comme à la baisse en fonction des contraintes de l'opération du Projet Nouveau Campus

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la notification prévisionnelle du marché est prévue début avril 2023. La date de commencement d'exécution du marché est fixée concomitamment

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

documents à produire en phase de remise des candidatures : Extrait de l'annuaire des entreprises ou K-Bis, Déclarations => Dc1 (lettre de candidature - mAJ du 31/03/2016) ou équivalent et Dc2 (déclarations sur l'honneur, capacités techniques et financières - mAJ du 31/03/2016) ou équivalent ou DUME et Fiche Candidat. Documents à produire en phase de remise des offres : Cf règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

documents à produire par le candidat : la fiche candidat renseignée en ses parties " contact ", " carte d'identité ", " activités ", " références " et " certifications/qualité/démarche rse " et toute documentation jugée opportune (Cf règlement de la consultation pour plus de précisions)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

documents à produire par le candidat : la fiche candidat renseignée en sa partie " informations financières " et toute documentation jugée opportune (Cf règlement de la consultation pour plus de précisions)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

un CA minimal annuel de 725 000 euros concernant les prestations, objets du présent marché, est exigé du candidat sur a minima 2 des 3 derniers exercices clos

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

une description plus détaillée de la nature et de l'étendue des prestations à réaliser figurera dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) communiqué aux seuls candidats pré-sélectionnés à l'issue de la phase d'étude des candidatures. Les candidats devront veiller à répondre à l'intégralité des besoins définis par l'université Paris Dauphine-Psl sous peine d'irrégularité de leur offre

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

2de partie très minoritaire du marché estimée à 4 à 5 % de la 1ère partie d'une durée en cohérence avec l'opération Projet Nouveau Campus, objet du présent marché

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2023 Heure locale: 13:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

le DCE de la phase candidature est disponible, sur demande adressée par courriel à servicemarches@dauphine.psl.eu ou via le lien gratuit de téléchargement mentionné supra. Le DCE de la phase offre sera communiqué aux 5 candidats présélectionnés, prévisionnellement fin janvier/début février 2023. Une visite obligatoire des locaux sera organisée sur les 2 campus de l'université (site principal et de l'ipj), prévisionnellement en semaine 5 ou 6. La date limite prévisionnelle de remise des offres est fixée au lundi 6 mars 2023 à 18h00. Personnes habilitées à communiquer des renseignements administratifs et juridiques : Christelle ROSSONI, responsable du service achat, Courriel : servicemarches@dauphine.psl.eu, Tél. : 01 44 05 49 62 ; techniques : Pierre-François GUIMONT, Directeur du Projet Nouveau Campus, Courriel : pierre-francois.guimont@dauphine.psl.eu, Tél. : 01 44 05 43 59. Une aide technique à l'utilisation de la plateforme des achats de l'etat (Place) est disponible, dans les rubrique " Aide " et " faq et support en ligne " du site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. L'Ouverture des candidatures n'est pas publique et sera réalisée par un membre du service achat de l'université prévisionnellement le vendredi 13 janvier 2023 à 13h05. L'Ouverture prévisionnelle des offres se réalisera dans les mêmes termes prévisionnellement le lundi 6 mars 2023 à 18h05

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr