1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GN
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation aéronautique au profit de militaires dépendant du Ministère de l’Intérieur
Description: formation pour la qualification de pilote d’hélicoptère ; pour la qualification de vols aux instruments, non normée EASA et au vol en formation.
Identifiant de la procédure: e5b6055d-3f3b-4e20-9265-5e11342dde28
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: formation pour la qualification de pilote d’hélicoptère ; pour la qualification de vols aux instruments, non normée EASA et au vol en formation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 124 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: formation pour la qualification de pilote d'hélicoptère
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation du module « formation pilote hélicoptère», composé de trois (3) thématiques distinctes : Thématique 1 : enseignement théorique au CPL(H)-VFR selon le règlement (UE) 1178/2011, à l’IFR (non normé EASA). Thématique 2 : enseignement pratique spécifique et délivrance d’un PPL(H) ; Thématique 3 : enseignements, théorique et pratique, spécifiques à la délivrance de la qualification de type EC 135 T2+ ainsi qu’aux UV 20 et UV 30 (préliminaire multi-moteurs)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 813 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 975 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GN
Organisation qui traite les offres: COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GN
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: formation pour la qualification de vols aux instruments non normée EASA
Description: Le marché a pour objet la réalisation d’une formation constituant le module d’enseignement fondamental, d’une qualification aéronautique de vol aux instruments non-normée EASA, sous la responsabilité du CNIFAG. Le module est composé de trois (3) rendez-vous techniques, certains sur appareil de type multimoteurs certifié IFR ou sur simulateur, répartis comme suit : • une évaluation théorique du niveau de compétences des pilotes en entrée de formation. Les résultats permettront d’orienter les intéressés sur les révisions à mettre en place pour garantir le niveau théorique satisfaisant ; • une instruction théorique portant sur le vol aux instruments, dont les procédures PBN, sur les briefings longs ainsi que sur le vol en exploitation opérationnelle multipilotes « IR » (sur le type d’aéronef dans lequel la formation est conduite) ; • un volet pratique, incluant une partie de formation à la tenue machine, au positionnement en radionavigation, de voyage IFR (monopilote) et 3 h au moins en exploitation multipilotes sur des scénarios opérationnels.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 795 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 954 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GN
Organisation qui traite les offres: COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GN
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: formation au vol en formation
Description: Le marché a pour objet la réalisation d’une formation particulière reposant sur des savoir-faire militaires tactiques applicables dans un contexte de sécurité intérieure. Cette formation doit pouvoir être délivrée plusieurs fois (organisée en sessions) afin de permettre d’accueillir annuellement un flux moyen d’environ quatre (4) à huit (8) stagiaires, ce qui représente un besoin de une (1) à deux (2) sessions annuelles.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GN
Organisation qui traite les offres: COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GN
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GN 2 rue Toufaire GSOE/BBA/SMC
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: TOMBACCO Vanessa - Acheteur gendarmerie
Téléphone: 0546883307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: c82cdc4d-8645-4702-a8d3-23afe970ec2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2025 11:12:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 700586-2025
Numéro de publication au JO S: 204/2025
Date de publication: 23/10/2025