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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de recyclage et de confection d'effets militaires (tours de cou) à base de laine et de polyester recyclé
Description: Procédure avec négociation, publicité et mise en concurrence pour la prestation de recyclage et de confection d'effets militaires (tours de cou) à base de laine et de polyester recyclé d'une durée de 36 mois.
Identifiant de la procédure: c6b4c48b-56d6-46f7-923a-b3757d2cd483
Avis précédent: 674926-2024
Identifiant interne: DAF_2024_001313
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: la date limite de réception des candidatures est fixée au 06 janvier 2025 à 15h00. A l'issue de la phase d'analyse des candidatures, les candidats retenus par l'acheteur seront invités à soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de recyclage et de confection d'effets militaires (tours de cou) à base de laine et de polyester recyclé
Description: Prestation de recyclage et de confection d'effets militaires (tours de cou) à base de laine et de polyester recyclé
Identifiant interne: DAF_2024_001313
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: La note du soumissionnaire est calculée au regard des prix unitaires hors taxe en euros qu’il propose dans l’acte d’engagement selon la formule suivante : Note « P » = 30% (nNF) + 50% (nNTDC) + 20% (nNRF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: dossier technique
Description: note " dossier technique contenant toutes étapes du recyclage " (DT) calculée sur 100 points selon la formule suivante : Note « DT » = Note obtenue par le soumissionnaire sur 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Delais
Description: note " délais d’exécution et/ou livraison " (D) sur 100 points calculée selon la formule suivante : Note « D » = (Délai le plus bas / Délai de l'offre examinée) x 100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure de passation peut être contestée dans le cadre d’un recours en contestation de validité du contrat (plein contentieux). Ce dernier recours doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la date de publication de l’avis d’attribution de marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui exécute le paiement: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: groupement UTEXBEL / DAGOBAIRE / SMB BORD COTE / ABILIS
Offre:
Identifiant de l’offre: UTEXBEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DAF_2025_001313
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2025
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 78
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 134576155
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: groupement UTEXBEL / DAGOBAIRE / SMB BORD COTE / ABILIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BE 414 196 928
Département: BELGIQUE
Adresse postale: 30 avenue César Snoeck
Ville: renaix
Code postal: 9600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Oudenaarde (BE235)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7ff75d8-2b8c-4d04-a8cb-87de0436dd1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2025 06:47:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 700926-2025
Numéro de publication au JO S: 204/2025
Date de publication: 23/10/2025