1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de documents sonores, audiovisuels et multimédia à la Bibliothèque départementale et autres services du Département des Bouches-du-Rhône - 3 lots distincts.
Description: Voir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant de la procédure: 81ba3bb4-4c49-42c4-9dfe-71a5fed998f8
Identifiant interne: 2024-594
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre alloti, avec maximum pour chacun des lots est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234300 Disques compacts (CD)
Nomenclature complémentaire (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom,dvdrom,clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde"ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique # lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation 2024-0594.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DC1 qui fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de documents sonores musicaux (disques compacts, vinyl et autres supports multimédia,..) choisies dans l'ensemble de la production en France qu'elle qu'en soit la source (majors compagnies, labels indépendants, autoproduits et micro-labels).
Description: Voir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234300 Disques compacts (CD)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 25 000Euros HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 15 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 65 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison: 10 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Eco-responsabilité: 10 pts
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de DVD et autres supports audiovisuels (DVD, Blu-Ray Disc, et autres supports multimédia) de fictions et documentaires pour public adulte et jeunesse dont petite enfance.
Description: Voir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 85 000Euros HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 15 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 65 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison: 10 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Eco-responsabilité: 10 pts
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures de documents sonores non musicaux (Disques compacts, disques mp3 et autres supports multimédia) de fictions et documentaires pour public adulte, jeunesse dont Petite enfance et public souffrant de handicap choisis dans l'ensemble de la production française.
Description: Voir Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 20 000Euros HT pour chaque période de reconduction. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Voir le Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 15 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 65 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison: 10 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Eco-responsabilité: 10 pts
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être, toutefois, exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Culturelles et Sociales
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hotel du département 52, avenue de St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 07c11594-b296-44e9-bdd8-161a1446f644 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 15:46:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 70132-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025