Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Groupement hospitalier de territoire
I.5.
Activité principale Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
appel D'Offres ouvert pour la fourniture de gaz medicaux distribues en reseau et conditionnes en bouteilles - 2024
Numéro de référence: GAZMED_2024
II.1.2.
Code CPV principal 24111500 Gaz médicaux
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la fourniture aux Etablissements membres du Ght10 BASM de gaz médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteille. Elle est composée de 17 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 3 144 399,04 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
appel D'Offres ouvert pour la fourniture de gaz medicaux distribues en reseau et conditionnes en bouteilles - 2024
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 24111500 Gaz médicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la fourniture aux Etablissements membres du Ght10 BASM de gaz médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteille. Elle est composée de 17 lots, dont le détail figure au catalogue des besoins
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et des prestations en % / Pondération: 70
Coût - Nom: Incidence économique en % / Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 136-436201
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 24342011
Lot nº: 1
Intitulé:
retenu pour les lots 15 et 16
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 07/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 26
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: air liquide sante france
Adresse postale: 6 rue Cognac-Jay
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75341
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 656 737,44 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 24342012
Lot nº: 1
Intitulé:
retenu pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 14
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 07/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 26
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: air products sas
Adresse postale: bâtiment no270 - parc des Portes de Paris 45 avenue Victor Hugo CA 20023
Ville: Aubervilliers
Code NUTS: FR France
Code postal: 93534
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 404 089,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 24342013
Lot nº: 1
Intitulé:
retenu pour le lot 17
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 07/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 26
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: linde france
Adresse postale: 70 avenue Tony Garnier Les jardins de Lou Bâtiment 5 Cs70021
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69304
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 925 797,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 24342014
Lot nº: 1
Intitulé:
retenu pour les lots 12 et 13
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 07/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 26
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: messer france sas
Adresse postale: 24 Quai Gallieni CS 90040
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR France
Code postal: 92156
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 157 774,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
en application des articles R 2124-1, R 2121-3, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14, du code de la Commande Publique, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 01/01/2024 au 31/12/2027.Lot INFRUCTUEUX : /lot sans suite : /
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement:- soit de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.- soit le l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision derejet de la candidature ou de l'offre.- soit de la jurisprudence du CE du 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne (REQ no358994) dans undélai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'unedemande de suspension sur la base de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative