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701628-2022 - Mise en concurrenceFrance-Angers: Travaux de démolition
OJ S 243/2022 16/12/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Alter Cités
Nom officiel: Alter Cités
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch BP 80110
Ville: Angers cedex 01
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Point(s) de contact: M. BALLARINI, Directeur général
Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_iJtTXrQV_f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM de construction de bâtiments
Autre type: SAEM de construction de bâtiments
I.5.
Activité principale
Autre activité: Construction de bâtiments
Autre activité: Construction de bâtiments
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux de désamiantage et de déconstruction portant sur la reconstruction du site industriel d'ATOS à Angers (49)
Numéro de référence: AO 536 22 138
II.1.2.
Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
45111100 Travaux de démolition
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Marché de travaux de désamiantage et de déconstruction portant sur la reconstruction du site industriel d'ATOS à Angers (49)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de déconstruction et de désamiantage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 31
Durée en mois: 31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Le marché est divisé en tranches :Tranche ferme : - Phase 1 Démolition des bâtiments 3 / 3-4 / 4 / - Phase 2 : Démolition des bâtiments bat 4-5 / 5 / 5-7 Tranche optionnelle 1 : Espace PattonLe marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) /Une déclaration sur l'honneur / Une DC2 ou équivalent
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2023 Heure locale: 12:00
Date: 18/01/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2023 Heure locale: 14:00
Date: 18/01/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché à l'une des dates suivantes :- Lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00- Jeudi 22 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00Les éléments complémentaires sont mentionnés au règlement de la consultationLe présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion socialeAdresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com. Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 06/01/2023 à 17h00 et les réponses seront données au plus tard le 9/01/2023 via la plateforme http://www.achatpublic.com. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site http://www.achatpublic.com.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653777
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2022
13/12/2022