2023-OJS223-701658-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la haute loire

Numéro national d'identification: 22430001200016

Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310

Ville: Le Puy-en-Velay Cedex

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code postal: 43009

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 471074343

Fax: +33 471074399

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauteloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture Et Installation De Mobilier De Bureau Pour Les Services Du Departement De La Haute-Loire

Numéro de référence: 2023-Ddja-0001

II.1.2.

Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

plans de travail et tables

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39141200 Plans de travail

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Lieu principal d'exécution: haute-Loire Le Departement 43000 Le Puy En Velay

II.2.4.

Description des prestations

bureaux, tables de réunion

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité (solidité, garantie) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et de réparation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mobilier de rangement

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39122100 Armoires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Lieu principal d'exécution: haute-Loire Le Departement 43000 Le Puy En Velay

II.2.4.

Description des prestations

armoires, rayonnages, étagères, vestiaires, meubles à plans

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité (solidité, garantie) / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et de réparation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mobilier d'assise

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Lieu principal d'exécution: haute-Loire Le Departement 43000 Le Puy En Velay

II.2.4.

Description des prestations

sièges de travail, chaises

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité (solidité, garantie) / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et de réparation / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 115-361496

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023rf077

Lot nº: 1

Intitulé:

plans de travail et tables

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spark

Adresse postale: 1625 Route De Sara

Ville: Saint-Agreve

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07320

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023rf078

Lot nº: 2

Intitulé:

mobilier de rangement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mcv

Adresse postale: 4 Rue Jean Barthelemy

Ville: Le Puy-en-Velay

Code NUTS: FRK13 Haute-Loire

Code postal: 43000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023rf079

Lot nº: 3

Intitulé:

mobilier d'assise

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spark

Adresse postale: 1625 Route De Sara

Ville: Saint-Agreve

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07320

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont de 100 000 euro(s) Ht et 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/11/2023