1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, constitué de 21 communes. L' accord-cadre est conclu à compter du 01 décembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1er décembre 2024.
Identifiant de la procédure: 86e03a23-7912-4b14-9728-e20364282868
Avis précédent: 9b648c46-65ea-44d1-ba1f-8fa47924652c-01
Identifiant interne: 24.012
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE - se référer au règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, constitué de 21 communes. Les prestations prévues au présent marché consistent à : - Collecter, trier, regrouper et traiter les DDS situés dans les centres techniques municipaux et de la déchetterie - Mettre à disposition des contenants nécessaires à la collecte - Intervention d'un chimiste dans un centre technique municipal. - Assurer des sessions de formation des déchets dangereux aux agents du SIOM et des centres techniques municipaux. - Collecter, trier, regrouper et traiter les DDS apportés à des points de collecte par les usagers non professionnels des communes du SIOM. il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. Les minimum et maximum sur toute la durée du marché sont exprimés, comme suit : - Montant minimum annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT
Identifiant interne: 24.012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Concernant l'absence d'allotissement des prestations de collecte et traitement, sur le fondement de l'article L 2113-11 1° et 2° du Code de la commande publique, le marché ne peut être alloti car la dévolution en lots séparés (collecte distincte du traitement) risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: SIOM de la Vallée de Chevreuse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRIADIS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 24.012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.012
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
Organisation qui signe le contrat: SIOM de la Vallée de Chevreuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d’enregistrement: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164533002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIADIS SERVICES
Numéro d’enregistrement: 38454528100063
Adresse postale: 49 avenue des grenots
Ville: Etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169161313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fc76ec53-b6b0-49df-b318-c3577bae4b8b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 12:10:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701781-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024