701826-2022 - Mise en concurrenceFrance-Rouen: Pose de barrières routières
OJ S 243/2022 16/12/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et pose de dispositifs de retenue
Numéro de référence: 202205101205
II.1.2.
Code CPV principal
45233280 Pose de barrières routières
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°Du Code de la commande publique
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
pour les modalités d'attribution se référer à l'article modalités d'attribution du règlement de consultation
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
agence de Clères
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233280 Pose de barrières routières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
agence de Clères
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 3
Prix - Pondération: 7
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an. Pour les modalités de reconduction se reporter à l'article 4 du Ccap
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
agence d'envermeu
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233280 Pose de barrières routières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
agence d'envermeu
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 3
Prix - Pondération: 7
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an. Pour les modalités de reconduction se reporter à l'article 4 du Ccap
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
agence de Forges-Les-Eaux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233280 Pose de barrières routières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
agence de Forges-Les-Eaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 3
Prix - Pondération: 7
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an. Pour les modalités de reconduction se reporter à l'article 4 du Ccap
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
agence de Saint-Romain-De-Colbosc
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233280 Pose de barrières routières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
agence de Saint-Romain-De-Colbosc
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 3
Prix - Pondération: 7
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an. Pour les modalités de reconduction se reporter à l'article 4 du Ccap
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
agence de Saint-Valery-En-Caux
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233280 Pose de barrières routières
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
agence de Saint-Valery-En-Caux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 3
Prix - Pondération: 7
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an. Pour les modalités de reconduction se reporter à l'article 4 du Ccap

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références travaux Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le maître d'ouvrage peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Aipr Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :-la nature des prestations sous-traitées,-le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,-le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,-les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix,-les capacités professionnelles et financières du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ;-une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la Commande Publique et de l'article 20 du Ccag Travaux du 30 mars 2021 et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/01/2023 Heure locale: 15:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
rouen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le Département 76 connaît actuellement des dysfonctionnements informatiques. Vous pouvez télécharger les documents à déposer et déposer vos offres sur la plateforme Mpe76 sans risque. Seules les offres dématérialisées seront prises en compte. Nous vous rappelons qu'il est possible de nous faire parvenir une copie de sauvegarde (se reporter au règlement de consultation).Critères de jugement des offres :1.prix des prestations (pondération 7)il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif :Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :-l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,-les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offres la moins disante de la manière suivante :X : offre la moins disantey : offre analyséenote : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 7.2.valeur technique de la prestation proposée (pondération 3)elle sera appréciée au vu du mémoire technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants-la méthode d'exécution, de la définition de la commande à la réalisation (3 points)-la démarche qualité (3 points)-la sécurité et respect de l'environnement (3 points)-engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (1 point)cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3;la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie. Financer par les fonds propres du Département. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle : IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception desoffres.Le maître d'ouvrage peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires dans 1 délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/12/2022