701841-2023 - RésultatsFrance-Schiltigheim: Services d'orientation et de conseil professionnel
OJ S 223/2023 20/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 1 avenue de l'europe - immeuble Crystal Park
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 67300
Pays: France
Courriel: Drafgmrachatssection3.67085@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Emploi
I.5.
Activité principale
Autre activité: EMPLOI

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Grand Est
Numéro de référence: 2023GDESAM08
II.1.2.
Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
d'Une durée entre 8 et 12 semaines, la prestation " Activ'Projet " vise à accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Durant la prestation, au moins une période de mise en situation en milieu professionnel (Pmsmp) du bénéficiaire est organisée par le Titulaire pour une durée minimale de 2 jours. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 28 919 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ap3 - département des Ardennes, de l'aube, de la Marne, de la Haute Marne, du Haut Rhin et des Vosges
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3382nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :9663nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2118
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ap3 - départements de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle et du Bas -Rhin
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3525 Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 10 070 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 223
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critères méthodologiques / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 135-432285
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
activ projet Départements 08, 10, 52, 51, 68 et 88
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 02100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler EGP
Adresse postale: rue Olivier Métra
Ville: Paris
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 117 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 117 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
activ projet Départements 54,55, 57 et 67
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Ville: Saint-Quentin
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 02100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: retravailler EGP
Adresse postale: rue Olivier Métra
Ville: Paris
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 802 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 802 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: pole Emploi Direction Régionale Grand Est Service Achat/Marché
Adresse postale: immeuble Crystal park 1 allée de l'europe
Ville: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/11/2023