2022-OJS243-701842-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: institut de France

Numéro national d'identification: 18004404200018

Adresse postale: 23 quai de Conti

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75006

Pays: France

Point(s) de contact: Laure SORO

Courriel: laure.soro@institutdefrance.fr

Téléphone: +33 144412046

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.institutdefrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre mono attributaire à bons de commande relatif aux prestations de restauration-conservation des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André de Paris

Numéro de référence: M22/6-048

II.1.2.

Code CPV principal
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation porte sur l'accord cadre mono attributaire à bons de commande de restauration-conservation des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André de Paris, sis 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 PARIS. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. La procédure comprend 6 lots dont le contenu est décrit dans les CCTP respectifs et les montants maximums sont définis dans ces CCTP ainsi que les RC et CCAP commun aux lots

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

peintures, cadres et caissons climatiques

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: - Au Musée Jacquemart-André à Paris ; - L'Atelier du restaurateur ; - Le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2rmf) sur le site de Paris.

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord cadre a pour objet des prestations de restauration-conservation des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André de Paris, sis 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Le candidat devra se référer aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour les détails relatifs aux prestations

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

arts graphiques : pastels, photographies, gravures, documents, dessins et leurs cadres, ouvrages manuscrits et imprimés

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: - Au Musée Jacquemart-André à Paris ; - L'Atelier du restaurateur ; - Le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2rmf) sur le site de Paris.

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord cadre a pour objet des prestations de restauration-conservation des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André de Paris, sis 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Le candidat devra se référer aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour les détails relatifs aux prestations

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mobiliers et oeuvres en bois

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: - Au Musée Jacquemart-André à Paris ; - L'Atelier du restaurateur ; - Le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2rmf) sur le site de Paris.

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord cadre a pour objet des prestations de restauration-conservation des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André de Paris, sis 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Le candidat devra se référer aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour les détails relatifs aux prestations

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

objets d'art (céramiques, arts du feu, cuir, laques)

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: - Au Musée Jacquemart-André à Paris ; - L'Atelier du restaurateur ; - Le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2rmf) sur le site de Paris.

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord cadre a pour objet des prestations de restauration-conservation des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André de Paris, sis 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Le candidat devra se référer aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour les détails relatifs aux prestations

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sculptures (tous matériaux)

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: - Au Musée Jacquemart-André à Paris ; - L'Atelier du restaurateur ; - Le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2rmf) sur le site de Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord cadre a pour objet des prestations de restauration-conservation des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André de Paris, sis 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Le candidat devra se référer aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour les détails relatifs aux prestations

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

textiles

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: - Au Musée Jacquemart-André à Paris ; - L'Atelier du restaurateur ; - Le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2rmf) sur le site de Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord cadre a pour objet des prestations de restauration-conservation des oeuvres d'art du musée Jacquemart-André de Paris, sis 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Le candidat devra se référer aux pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) pour les détails relatifs aux prestations

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

deux critères d'attribution des offres sont prévus à savoir la valeur technique de l'offre (60%) et le prix (40%). Se référer au DCE dont le Règlement de la Consultation (Rc) publié que la plateforme acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/ pour davantage d'informations

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre des prestations similaires dans le cadre de marchés passés sans publicité et sans mis en concurrence. Les candidats sont informés que l'institut de France a conclu le 24 aout 2022 un marché nom22/6-015 alloti de prestations de restauration et conservation des collections (oeuvres d'art, mobiliers, tableaux, sculptures, objets d'art, textiles, tapis,...) situées dans la salle dite le " Fumoir " du musée Jacquemart-André de Paris. L'Institut de France-Musée Jacquemart-André ne pourra pas confier à un tiers les oeuvres d'art concernées par le présent contrat dans le cadre d'un mécénat de compétence en raison de l'exclusivité qu'octroie le présent accord cadre à son titulaire pour l'exécution des prestations. Le mécénat financier en revanche est pris en compte notamment pour la rémunération du titulaire de l'accord cadre

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Les candidats se réfèreront au DCE publié sur la plateforme acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ pour avoir les informations sur le contenu de la candidature, de l'offre et des critères d'attribution. Des visites de site facultatives sont organisées du 03 au 06 janvier 2023 et les candidats remettront une attestation de visite dans leur plis. Les variantes ne sont autorisées et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prévues

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 25/01/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

VI.3.

Informations complémentaires

la signature électronique des offres n'est pas obligatoire.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'un candidat individuel et d'un groupement de commande (conjoint ou solidaire). Lorsqu'Il se présente sous la forme d'un groupement de commande conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des co-traitants

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/12/2022